Beaucoup font cette erreur en achetant des cigarettes à l'étranger, elle entraîne une grosse amende de la douane
L'Espagne, sa chaleur, ses plages mais, aussi, ses produits moins chers qu'en France. Oui la bellota et le manchego sont plus abordables que dans l'Hexagone. Mais ce n'est pas tout. Le royaume est aussi prisé pour ses cigarettes à bas prix. Et pas qu'un peu : moitié moins en général par rapport à la France. Mais les prix peuvent être encore plus bas et tomber à 50 euros la cartouche, contre 120 euros côté français. Dès lors, pour les habitants installés près de la frontière, le calcul et le choix sont vite faits. Idem avec le Luxembourg ou l'Italie.
Mais les Français le savaient bien : jusqu'à récemment, il n'était pas possible de ramener plus d'une cartouche par personne. Ceux qui outrepassaient cette règle s'exposaient à une amende s'ils se faisaient contrôler par la douane. Désormais, les règles ont été assouplies. Chaque personne majeure présente dans un véhicule peut ramener quatre cartouches depuis un pays étranger membre de l'Union européenne. Donc les Etats voisins de la France.
Dès lors, la tentation de faire du stock est grande, d'autant plus en période estivale. Du stock pour soi, ou pour ses proches. Mais attention, il y a une règle à respecter scrupuleusement car celle-ci pourrait entraîner une lourde amende si la douane vous arrête.
Généralement, lorsque l'on achète des cartouches de cigarettes pour des proches, le réflexe est de noter dessus le nom de la personne destinataire pour pouvoir s'y retrouver. Or, le faire expose désormais à une contravention. En effet, la loi n'autorise l'achat de ces quantités uniquement pour "ses besoins propres". Ces derniers sont définis à partir de 12 critères.
Ainsi, "l'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur" indique qu'il ne peut pas s'agir d'une consommation personnelle. La douane sera en droit de vous saisir votre marchandise et vous dresser une amende. Avant de mettre les cartouches dans le coffre, il faut donc éviter d'inscrire au marqueur le nom de "Flo", ce copain à qui vous avez promis des paquets pas chers, ou encore de "Tatie Lulu".
En cas de contrôle des douaniers, cela expose à une amende de 100 à 750 euros ainsi qu'à une pénalité financière supplémentaire calculée à partir de l'accise et de la TVA dues sur le tabac. Et évidemment, avec confiscation de la marchandise, qu'importe que le chèque ait été signé ou pas. Mieux vaut donc faire marcher sa mémoire que d'utiliser le marqueur.
