Une nouvelle facture arrive pour les propriétaires : elle est obligatoire et certains la paient déjà
Une charge supplémentaire arrive pour de nombreux propriétaires.
Entre crédit, charges, taxes et entretien, posséder un bien immobilier est loin d'être un investissement sans contraintes financières. Chaque année, les propriétaires voient leurs dépenses augmenter au gré de l'inflation et des changements de réglementations. Au 1er janvier 2025, une nouvelle est entrée en vigueur et va, une nouvelle fois, contraindre une partie de ces Français à repasser à la caisse.
Les propriétaires de maisons individuelles peuvent souffler, cette nouvelle obligation ne les concerne pas. Elle vise tous ceux qui détiennent des biens en copropriété, c'est-à-dire dans un immeuble ou sur un terrain comprenant plusieurs maisons.
Depuis deux ans, l'Etat impose aux propriétaires de ces types d'habitations d'évaluer l'état de leurs biens. Pour cela, deux types d'évaluations ont été mises en place : le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous l'abréviation DPE, ainsi que le plan pluriannuel de travaux, appelé PPT.
Le DPE n'est pas une nouveauté. Ce qui change, c'est que jusqu'ici, il concernait les biens individuellement. Désormais, l'Etat demande à ce qu'un DPE collectif soit réalisé dans les copropriétés. Et c'est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots (logements, locaux annexes, places de parking confondus) sont concernés et, depuis le 1er janvier 2025, ce sont celles comptant entre 50 et 200 lots qui doivent s'y soumettre.
Quant au PPT, celui-ci doit permettre d'établir la liste, si besoin, des travaux à engager pour améliorer le niveau d'isolation et de consommation énergétique du bâtiment. Si les immeubles de 50 lots et plus sont déjà concernés, ceux comptant entre 1 et 50 lots sont désormais aussi soumis à cette obligation depuis le 1er janvier.
Or, ces diagnostics nécessitent l'intervention de professionnels spécialisés, et les coûts peuvent rapidement grimper. Pour un DPE, il faut compter entre 1 000 et 5 000 euros, selon la taille de l'immeuble. Le PPT, quant à lui, revient entre 5 000 et 15 000 euros. Le prix est ensuite réparti entre tous les propriétaires.
S'il n'est pas prévu de sanction en cas de non-réalisation de DPE et PPT, cela pourrait toutefois avoir des conséquences. "Si un propriétaire est dans l'impossibilité de louer ou de vendre son appartement en raison d'un mauvais classement énergétique de son logement résultant des parties communes ou des équipements collectifs, la responsabilité du syndicat des copropriétaires pourra être engagée", explique le site Service-public.
Concernant l'absence de PPT, les assurances pourraient décider de ne pas verser d'indemnisation à la suite d'un sinistre, si elles estiment que le sinistre aurait pu être prévenu et évité grâce à un diagnostic préalable.
