Tous ces retraités vont être davantage contrôlés : voici ce qu'il faudra faire pour ne pas perdre sa pension
Les retraités sont encore dans le viseur. Alors que l'idée d'augmenter leurs impôts en supprimant l'abattement fiscal de 10% ou encore celle d'une année 2026 sans revalorisation des pensions de base sont évoquées çà et là, des contrôles plus renforcés de certains ainés ont commencé et vont se poursuivre dans les mois et années à venir. Des changements mis en œuvre pour réduire la fraude liée aux pensions de retraite et qui vont contraindre certains à montrer davantage patte blanche.
Parmi tous les retraités, une partie a décidé d'aller profiter de ses vieux jours à l'étranger. Environ 1 million vit ailleurs qu'en France. Selon les derniers chiffres officiels, la plupart d'entre eux se concentrent dans six pays : l'Algérie, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, le Maroc et la Belgique. D'autres ont aussi décidé de s'exiler en Tunisie, en Turquie, au Royaume-Uni, en Israël ou encore en Autriche.
Pour s'assurer que la pension de retraite (base et complémentaire confondues) n'est pas indument versée, des contrôles sont effectués. Si, dans l'Hexagone, il est (assez) simple de s'assurer que la personne n'est pas décédée, cela est souvent bien plus difficile lorsque le retraité est installé dans un autre pays. Ainsi, tous les ans, des certificats d'existence sont réclamés aux retraités installés à l'étranger.
Or, les caisses font face à deux principaux problèmes : les décès non-déclarés accompagnés de fausses preuves d'existences, ainsi que les usurpations d'identité. Ces fraudes sont rendues possibles car les certificats d'existence réclamés sont facilement falsifiables, reconnaît la Cour des comptes, surtout depuis les pays hors Union européenne, notamment ceux du Maghreb.
Ainsi, dans son dernier rapport, la Cour explique que les contrôles doivent se renforcer au Maroc, en Algérie, en Tunisie mais aussi en Turquie. D'abord, avec d'avantage de contrôles "sur pièces", c'est-à-dire l'envoi d'un certificat d'existence, d'une pièce d'identité en cours de validité, et de l'acte de naissance original, dans un délai de trois mois.
En plus, davantage de convocations physiques seront adressées. Il sera donc nécessaire de se déplacer. Au consulat par exemple, mais aussi… dans les banques, puisque l'Agirc-Arrco a noué un partenariat avec des banques en Algérie pour certifier l'existence des pensionnés.
Pour ceux qui ne pourraient pas pour diverses raisons, un nouveau système a été mis en place : la reconnaissance faciale. Une application authentifie la carte d'identité biométrique, puis le visage de la personne, et évite ainsi l'envoi d'un certificat d'existence. 15% ont déjà franchi le pas.
Par ailleurs, un échange de données informatisées va être mis en place entre les caisses de retraite françaises et tunisiennes pour recouper plus facilement les informations.
Si la fraude aux retraites n'est estimée "qu'à" 50 à 60 millions d'euros par an selon Renaud Villard. Pour le directeur de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, "ce n'est pas un enjeu majeur en termes de finances publiques, mais ça va malgré tout renforcer la confiance dans le système. […] Le symbole est très important et il est d'autant plus important, qu'on demande des efforts à nos concitoyens et face à cela on doit être intraitables avec ceux qui essaient de frauder", a-t-il justifié sur Franceinfo.