Bonus écologique : il passe à 7000 euros ! Mais pour qui et à quelles conditions ?

Bonus écologique : il passe à 7000 euros ! Mais pour qui et à quelles conditions ? BONUS ECOLOGIQUE ET MALUS ECOLOGIQUE. Le montant du bonus écologique va être porté à 7000 euros, a annoncé Emmanuel Macron. Quelles sont les conditions de cette rallonge de 1000 euros destinée à l'achat d'un véhicule électrique ? Voici toutes les infos et barèmes.

[Mis à jour le 17 octobre 2022 à 19h17] De 6000 à 7000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ! Le bonus écologique va bénéficier d'une rallonge de 1000 euros, c'est l'annonce d'Emmanuel Macron en amont du Mondial de l'Auto à Paris le lundi 17 octobre 2022. Dans une interview accordée aux Echos, le président de la République dévoile cette mesure : "Parce que nous voulons rendre la voiture électrique accessible à tous, nous allons même porter le bonus écologique de 6000 à 7000 euros pour la moitié des ménages, les plus modestes". Les conditions seront toutefois nombreuses, à commencer par des conditions de revenus donc mais aussi avec une limite sur le prix du modèle électrique choisi : 47 000 euros maximum. Pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable, le montant reste de 1000 euros selon le barème 2022. Quels sont les barèmes, les conditions ? On vous dit tout sur le bonus écologique mais aussi le malus écologique à verser lors de l'achat d'un véhicule particulièrement polluant.

Bonus écologique et malus écologique : comment ça marche ? Définition

Le bonus écologique est une somme d'argent allouée aux acquéreurs de véhicules neufs qui émettent peu de CO2. Le montant du bonus est déduit du prix d'achat du véhicule si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus. Dans le cas contraire, l'acquéreur du véhicule doit demander le versement du bonus en adressant un formulaire de demande de versement du bonus à l'Agence des services et de paiement (ASP). À l'inverse, le malus écologique vient majorer le prix d'achat des véhicules très polluants. Le malus est payé au moment de l'immatriculation du véhicule.

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique et le malus ?

Le système du bonus-malus s'applique aux véhicules particuliers neufs achetés en France ou à l'étranger. Le malus écologique concerne les véhicules dont la première immatriculation en France a été effectuée après le 1er août 2008. Le bonus écologique ne concernait plus que les voitures électriques ou à hydrogène mais une nouvelle aide, moins importante, a été annoncée pour les véhicules hybrides en 2020 et a été maintenue en 2021 et dans le barème 2022.

Le bonus écologique existe-t-il pour l'hybride ?

Comme pour la voiture électrique, il existe un bonus écologique pour l'achat d'une voiture hybride. À l'heure actuelle, son montant est de 1000 euros pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km. Ce montant changera en juillet 2022, puisque l'aide sera alors supprimée.

Bonus écologique 2022 : quel est le nouveau barème ?

Le barème du bonus écologique a été maintenu pour l'année 2022. Voici les montants annoncés du bonus écologique 2022 valables

  • Véhicules électriques d'un montant de moins de 45 000 euros (taux de CO2 inférieur à 20g/km) : 27 % du prix plafonné à 6 000 euros. Le président Emmanuel Macron a annoncé le 17 octobre 2022 son passage à 7000 euros pour les ménages les plus modestes.
  • Véhicules électriques de 45 000 euros à 60 000 euros (taux de CO2 inférieur à 20g/km) : 1000 euros.
  • Camionnettes électriques ou véhicules à hydrogènes (taux de CO2 inférieur à 20g/km) de plus de 60 000 euros : 1000 euros.
  • Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km) de 50 000 euros maximum et autonomie 100% électrique supérieure à 50 kilomètres : 0 euros.

Malus écologique 2022 : quel est le nouveau barème ?

Les montants du malus a évolué en 2022 avec un seuil de déclenchement qui baissera de nouveau de 8 grammes par rapport à 2021 passant de 133 g/km de CO2 à 128 g/km de CO2 contrairement aux 123 annoncés. Pour les véhicules les plus polluants, le plafond maximum passe de 30 000 euros à 40 000 euros !

  • A 183 g/km de CO2, il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture.
  • 100 euros pour 130 g/km de CO2.
  • 310 euros pour 140 g/km de CO2
  • 983 euros pour 150 g/km de CO2
  • 2 205 euros pour 160 g/km de CO2
  • 4279 euros pour 170 g/km de CO2
  • 7462 euros pour 180 g/km de CO2
  • Le montant maximal, 40 000 euros, est attribué pour les véhicules émettant 225 g/km de CO2 ou plus.

Bonus écologique et malus écologique : aussi en occasion ?

Et bien oui ! Le bonus écologique est aussi valable sous conditions pour les véhicules d'occasion. Le montant est alors de 1000 euros pour l'achat (ou la location de longue durée via un contrat de LLD), uniquement sur le véhicule électrique d'occasion émettant au maximum 20 grammes de CO2 par kilomètre. Le malus écologique existait quant à lui mais a été supprimé, n'étant plus à payer que lors de la première immatriculation d'un véhicule.