Bonus écologique : une taxe au poids instaurée et un malus moins dur que prévu, les infos

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Bonus écologique : une taxe au poids instaurée et un malus moins dur que prévu, les infos BONUS ECOLOGIQUE ET MALUS ECOLOGIQUE. Après l'annonce d'une nouvelle taxe au poids, le gouvernement a décidé de revoir sa copie du malus en abaissant le barème qui reste néanmoins assez lourd. Toutes les infos.

[Mis à jour le 20 octobre 2020 à 17h22] Oui, le bonus et le malus vont se durcir pour la nouvelle année et si vous avez une voiture polluante, il est peut être temps de changer de monture. La nouvelle grille tarifaire met de côté les avantages acquis lors de la crise du Covid. Ce dernier, qui était à hauteur de 6 000 €, avait grimpé à 7 000 €. En 2021, retour à la case départ avec un bonus écologique de 6 000 € qui baissera de nouveau en 2022 pour passer à 5 000 €. Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, a également annoncé auprès du Parisien la création d'un bonus de 1000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.

Proposition faisant partie de la Convention Citoyenne pour le Climat, la taxation au poids semblait être totalement mise de côté par le gouvernement... Erreur ! En effet, selon une information des Echos, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2021 va instaurer une taxe liée au poids pour les véhicules pesant plus de 1,8 tonne. Un compromis décidé par Bercy puisque la proposition de base de la Convention prévoyait la création d'une taxe au poids à 10 euros par kilo au-delà de 1 400 kg. Des exonérations sont également prévues pour les véhicules électriques et hydrogène et des ajustements devraient être mis en place pour les hybrides indique également le journal les Echos.

Après cette annonce, des ajustements vont se mettre en place. Dans un premier temps, l'abaissement du seuil de déclenchement devait se produire à 131 g/km dès 2021 avec un plafond rehaussé à 40 000 € et un réajustement à 123 g/km et 50 000 € en 2022. Désormais, le gouvernement a décidé de faire débuter le malus 2021 non plus à 131 mais 133 g/km et ne grimperait qu'à 30 000 € à partir de 218 g/km. C'est seulement en 2022 que le seuil de déclenchement serait abaissé à 128 g avec plafond à 40 000 €. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique s'est d'ailleurs justifiée. "Si l'objectif d'un abaissement de 15 g de CO2 [de 138 g/km aujourd'hui à 123 en 2022, ndlr] recommandé par la convention citoyenne pour le climat est cohérent en regard des objectifs environnementaux, sa mise en œuvre sur 2 ans en complément de la composante masse induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. Elle ferait ainsi courir un risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s'adapter et d'être considérée comme trop punitive".

Sachez également que Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a annoncé la suppression de trois taxes à l'immatriculation dont le malus sur les voitures d'occasion qui touchait tous les modèles de 10 CV et plus. La taxe qui ajoutait 500 € par "cheval fiscal", avec un plafond fixé à 8 000 € sur les véhicules de 36 chevaux et plus ainsi que le malus annuel de 160 € pour les modèles rejetant plus de 250 g/km de CO2 et appliqué depuis 2012 à ceux qui émettent plus de 190 g/km de CO2 sont également supprimées.

Retrouvez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir sur le bonus et le malus écologique ainsi que leurs barèmes respectifs.

Bonus écologique et malus écologique : aussi en occasion ?

Et bien oui ! Si le malus écologique existe quant à lui sous la forme d'une taxe CO2, qui s'applique en 2019 sur les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004, Jean Baptiste Djebbari a indiqué auprès du Parisien ce 11 octobre, la création d'un bonus de 1000 euros pour l'achat d'un véhicule 100% électrique d'occasion. Une prime très attendue qui voit enfin le jour. "Un bonus de 1 000 euros sera créé, partout sur le territoire, sans conditions de ressources, pour l'achat d'un véhicule 100 % électrique d'occasion" selon les mots du ministre délégué aux Transports. Pour l'heure, le ministre n'a pas donné de date exacte sur la mise en circulation de cette prime même s'il y a des chances de voir cette mesure apparaître dès le 1er janvier 2021. Sachez que ce coup de pouce est cumulable avec la prime à la conversion qui, elle, peut aller jusqu'à 5 000 euros pour les ménages les plus modestes. Par ailleurs, les véhicules les plus polluants peuvent être redevables d'une taxe annuelle de 160 euros. Il s'agit des véhicules suivants :

  • véhicules immatriculés en 2009 et dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 g/km
  • véhicules immatriculés en 2010 et 2011 et dont les émissions de CO2 sont supérieures à 245 g/km
  • véhicules immatriculés depuis 2012 et dont les émissions de CO2 sont supérieures à 190 g/km

Bonus écologique 2021 : le nouveau barème

Il était passé de 6 000 euros à 7 000 euros par le gouvernement pour relancer l'industrie automobile juste après le confinement, si vous voulez toujours en profiter, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 puisque dans son tout nouveau barème,  le montant maximal de l'aide retourne au niveau où il se situait avant la réforme apportée par le gouvernement, c'est à dire 6 000 euros. Jean Baptiste Djebbari a toutefois indiqué auprès du Parisien que "dans les DOM, en plus de ces 6 000 euros, nous créons un sur-bonus de 1 000 euros pour accompagner ces territoires où les véhicules coûtent plus chers qu'en métropole." Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a également annoncé que la prime pour les véhicules hybrides rechargeables sera reconduite sur l'ensemble de l'année 2021, avec un montant rapporté à 1 000 €, au lieu de 2 000 € actuellement. En revanche, les critères d'attributions restent les mêmes puisque les personnes physiques et morales pourront prétendre à un bonus écologique de 2 000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable d'une valeur inférieure ou égale à 50 000 euros, et dont l'autonomie électrique est supérieure à 50 km sur un cycle urbain WLTP.

Malus écologique 2021 : le nouveau barème

Une nouvelle grille du malus écologique basée sur les émissions de CO2 calculées par le cycle d'homologation WLTP rentrera en vigueur dès 2021 et sera nettement plus dur à encaisser pour certains constructeurs. Si à l'origine le seuil de déclenchement du malus écologique devait passer de 138 g/km à 131 g/km avec un malus de 50 euros, il ne devrait débuter qu'à partir de 133 g/km. Le super malus qui devait atteindre les 40 000 euros est finalement abandonné aussi puisqu'il ne devrait être que de 30 000 euros pour les véhicules émettant 218 g/km de CO2.

  • A 131 g/km de CO2, il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture
  • Ce malus grimpera de façon crescendo : comptez 240 euros pour 140 g/km
  • 740 euros pour 150 g/km
  • 1761 euros pour 160 g/km
  • 3552 euros pour 170 g/km
  • 6375 euros pour 180 g/km
  • Le montant maximal, 30 000 euros, est attribué pour les véhicules émettant 218 g/km de CO2 (ou plus)

Bonus écologique 2022 : le nouveau barème

Pour pouvoir donner de la visibilité aux constructeurs automobiles, le gouvernement a également dévoilé la grille du bonus pour 2022 et là aussi, cela va se durcir ! Actuellement à 7 000 euros et donc de retour à 6 000 euros en 2021, le bonus écologique perdra de nouveau 1000 euros en 2022 pour passer à 5 000 euros. En revanche, le bonus écologique de 1000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride sera maintenu à cette hauteur.

Malus écologique 2022 : le nouveau barème

Les montants du malus vont également évoluer en 2022 avec un seuil de déclenchement qui baissera de nouveau de 8 grammes par rapport à 2021 passant de 133 g/km de CO2 à 128 g/km de CO2 contrairement aux 123 annoncés. Pour les véhicules les plus polluants, le plafond maximum passera de 30 000 euros à 40 000 euros, terminé donc les 50 000 euros. 

  • A 123 g/km de CO2, il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture.
  • 210 euros pour 130 g/km de CO2.
  • 540 euros pour 140 g/km de CO2.
  • 1 504 euros pour 150 g/km de CO2.
  • 3119 euros pour 160 g/km de CO2.
  • 5715 euros pour 170 g/km de CO2.
  • 9550 euros pour 180 g/km de CO2.
  • Le montant maximal, 40 000 euros, est attribué pour les véhicules émettant 225 g/km de CO2 ou plus.

Bonus écologique 2020 : le barème

Le barème du bonus écologique a évolué suite à la crise du coronavirus afin d'aider une industrie automobile française en souffrance. Jusque-là, les acheteurs de véhicules électriques bénéficiaient d'une remise maximale de 6 000 euros, pour les ménages achetant "un véhicule de moins de 45 000 euros". Ce montant est passé à 7000 euros après l'annonce d'Emmanuel Macron le 26 mai 2020. Pour les véhicules hybrides rechargeables, le bonus écologique est de nouveau possible pour les acheteurs avec une aide pouvant atteindre 2000 euros. Enfin, pour les entreprises, le montant pour l'achat d'un véhicule électrique neuf va passer à 5000 euros. A noter qu'il est toujours possible de cumuler la prime à la conversion pour les foyers les plus modestes et le bonus écologique. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette double aide, consultez notre dossier spécial consacré à la prime à la conversion.

Malus écologique 2020 : le  barème

Deux grilles de malus écologique différentes sont en vigueur en 2020. La première a été instaurée du 1er janvier 2020 au 29 février 2020 et était basée sur les chiffres d'émission de CO2 relevés via le cycle d'homologation NEDC. Cette grille voit le seuil de déclenchement du malus abaissé à 110 g/km de CO2, contre 117 auparavant. Le malus écologique minimum passe quant à lui de 35 à 50 euros. Il est donc en forte hausse. Voici quelques exemples concrets :

  • A 110 g/km de CO2, il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture,
  • Ce malus grimpera une fois de plus crescendo : comptez 260 euros pour 120 g/km,
  • 818 euros pour 130 g/km,
  • 1 901 euros pour 140 g/km,
  • 3 784 euros pour 150 g/km,
  • 8 671 euros pour 165 g/km.
  • Le montant maximal, 20 000 euros, est attribué pour les véhicules émettant 184 g/km de CO2 (ou plus).

A partir du 1er mars 2020, une nouvelle grille du malus écologique basée sur les émissions de CO2 calculées par le cycle d'homologation WLTP devait entrer en vigueur. Celle-ci a finalement été décalée suite à la crise du coronavirus. Pour rappel, le WLTP est censé calculer des chiffres de consommation et des émissions de polluants plus proches de la réalité que le NEDC. Le malus écologique sera donc déclenché à partir de 138 g/km de CO2. Et si cela peut paraître avantageux à l'heure actuelle, cela ne sera pas forcément le cas, car les chiffres d'émissions des véhicules devraient eux aussi augmenter... Voici d'autres exemples concrets pour mieux comprendre cette seconde grille du malus écologique 2020 :

  • A 138 g/km de CO2, il faut ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture.
  • Le malus grimpe encore une fois crescendo : comptez 210 euros pour 145 g/km,
  • 983 euros pour 160 g/km,
  • 2 205 euros pour 170 g/km,
  • 4 279 euros pour 180 g/km,
  • 7 462 euros pour 190 g/km.
  • Le montant maximal du malus a été rehaussé à 20 000 euros et sera attribué aux véhicules émettant 200 g/km de CO2 (ou plus).

Bonus écologique et malus écologique : qu'est ce que c'est ? 

Le bonus écologique est une somme d'argent allouée aux acquéreurs de véhicules neufs qui émettent peu de CO2. Le montant du bonus est déduit du prix d'achat du véhicule si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus. Dans le cas contraire, l'acquéreur du véhicule doit demander le versement du bonus en adressant un formulaire de demande de versement du bonus à l'Agence des services et de paiement (ASP). À l'inverse, le malus écologique vient majorer le prix d'achat des véhicules très polluants. Le malus est payé au moment de l'immatriculation du véhicule.

Véhicules concernés par le bonus écologique et malus

Le système du bonus-malus s'applique aux véhicules particuliers neufs achetés en France ou à l'étranger. Le malus écologique concerne les véhicules dont la première immatriculation en France a été effectuée après le 1er août 2008. Avec les nouvelles règles 2020, de nombreux véhicules sont concernés par ce malus écologique. Ce sera encore plus le cas en 2021 et 2022. Le bonus écologique ne concernait plus que les voitures électriques ou à hydrogène mais une nouvelle aide, moins importante, a été annoncée pour les véhicules hybrides.