Bonus malus écologique : le nouveau malus 2020 validé, quel barème ?

Bonus malus écologique : le nouveau malus 2020 validé, quel barème ? BONUS ECOLOGIQUE ET MALUS ECOLOGIQUE - En 2020, le barème du malus écologique va être durci. Les députés ont validé cette augmentation.

[Mis à jour le 18 octobre 2019 à 15h33] C'est maintenant confirmé. La mise en place d'un barème de malus écologique plus sévère en 2020 a été votée par les députés à l'Assemblée nationale ! A compter du 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique sera donc abaissé à 110 g/km d'émissions de CO2, contre 117 auparavant. Le malus minimal va passer à 50 euros (contre 35 euros en 2019) et progressera plus rapidement. Le barème commence 7 grammes plus bas qu'en 2019, et se termine 18 grammes plus tôt pour atteindre le malus maximal de 12 500 euros.

Les montants du malus vont donc grimper plus rapidement entre ces deux extrémités. Selon nos confrères de Motor1, une voiture neuve sur deux serait touchée par le malus en 2020 à cause de ce barème plus sévère. "Ainsi, le malus impacterait 54% des immatriculations contre 37% en 2019", précise le site spécialisé. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le bonus malus écologique 2020 dans notre dossier spécial, à retrouver ci-dessous.

Bonus écologique 2020 : le nouveau barème

Comme l'an passé, le bonus écologique est reconduit en 2020 et permet aux acheteurs de véhicules électriques de bénéficier d'une remise maximale de 6 000 euros, dans la limite de 27% du coût d'acquisition du véhicule. Si le montant du bonus ne change pas en 2020, le gouvernement a toutefois annoncé que l'enveloppe qui lui est dédiée allait augmenter de 50%. La hausse représente 131 millions d'euros supplémentaires alloués au bonus écologique par rapport au budget 2019. A noter qu'il va toujours être possible de cumuler la prime à la conversion pour les foyers les plus modestes et le bonus écologique. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette double aide, consultez notre dossier spécial consacré à la prime à la conversion.

Malus écologique 2020 : le nouveau barème

Attention, confusion en vue ! Il y aura bien deux grilles de malus écologique différentes qui vont être mises en vigueur en 2020. La première va être instaurée du 1er janvier 2020 au 31 mai 2020 et sera basée sur les chiffres d'émission de CO2 relevés via le cycle d'homologation NEDC. Cette grille voit le seuil de déclenchement du malus abaissé à 110 g/km de CO2, contre 117 auparavant. Le malus écologique minimum passe quant à lui de 35 à 50 euros. Il est donc en forte hausse. Voici quelques exemples concrets :

  • A 110 g/km de CO2, il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture
  • Ce malus grimpera une fois de plus crescendo : comptez 260 euros pour 120 g/km,
  • 818 euros pour 130 g/km,
  • 1 901 euros pour 140 g/km
  • 3 784 euros pour 150 g/km,
  • 8 671 euros pour 165 g/km.
  • Le montant maximal, 12 500 euros, sera attribué pour les véhicules émettant 172 g/km de CO2 (ou plus).

A partir du 1er juin 2020, une nouvelle grille du malus écologique basée sur les émissions de CO2 calculées par le cycle d'homologation WLTP va entrer en vigueur. Pour rappel, le WLTP est censé calculer des chiffres de consommation et des émissions de polluants plus proches de la réalité que le NEDC. Le malus écologique sera donc déclenché à partir de 138 g/km de CO2. Et si cela peut paraître avantageux à l'heure actuelle, cela ne sera pas forcément le cas, car les chiffres d'émissions des véhicules devraient eux aussi augmenter... Voici d'autres exemples concrets pour mieux comprendre cette seconde grille du malus écologique 2020 :

  • A 138 g/km de CO2, il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture.
  • Le malus grimpera encore une fois crescendo : comptez 210 euros pour 145 g/km,
  • 983 euros pour 160 g/km,
  • 2 205 euros pour 170 g/km,
  • 4 279 euros pour 180 g/km,
  • 7 462 euros pour 190 g/km.
  • Le montant maximal du malus, 12 500 euros, sera attribué aux véhicules émettant 200 g/km de CO2 (ou plus).

Bonus écologique et malus écologique : qu'est ce que c'est ? 

Le bonus écologique est une somme d'argent allouée aux acquéreurs de véhicules neufs qui émettent peu de CO2. Le montant du bonus est déduit du prix d'achat du véhicule si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus. Dans le cas contraire, l'acquéreur du véhicule doit demander le versement du bonus en adressant un formulaire de demande de versement du bonus à l'Agence des services et de paiement (ASP). À l'inverse, le malus écologique vient majorer le prix d'achat des véhicules très polluants. Le malus est payé au moment de l'immatriculation du véhicule.

Véhicules concernés par le bonus écologique et malus

Le système du bonus-malus s'applique aux véhicules particuliers neufs achetés en France ou à l'étranger. Il concerne également les véhicules de société. Le malus écologique concerne les véhicules dont la première immatriculation en France a été effectuée après le 1er août 2008. Avec les nouvelles règles 2019, de nombreux véhicules sont concernés par ce malus écologique. Ce sera encore plus le cas en 2020. Le bonus écologique ne concerne plus que les voitures électriques ou à hydrogènes. Les voitures hybrides, qu'elles soient hybrides ou hybrides rechargeables, ne sont plus concernés par ce dispositif.

Bonus écologique 2019 : le barème

Il n'y a pas eu de changement au 1er janvier 2019. Le bonus maximal accordé n'a pas évolué début 2019 par rapport à l'année 2018 : soit 6 000 euros maximum pour l'achat d'un véhicule électrique dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule. Il est toutefois possible de cumuler bonus écologique et prime à la conversion pour les foyers les plus modestes. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette double aide, n'hésitez pas à consulter notre dossier spécial consacré à la prime à la conversion. En revanche, le bonus accordé à l'achat d'un véhicule hybride rechargeable neuf a été supprimé dès 2018. Il était de 1000 euros en 2017. Les deux et trois roues à moteurs électriques ainsi que les quadricycles électriques (d'une puissance d'au moins 3kW) ont vu leur bonus passer de 1000 à 900 euros. Pour les vélos électriques et les deux et trois roues et quadricycles électriques (d'une puissance inférieure à 3 kW), le bonus était de 200 euros et a été supprimé au 1er février 2018. Il n'a pas bougé au 1er janvier 2019.

Malus écologique 2019 : le barème

Encore plus dur ! Alors que le malus aux règles 2018 s'activait à partir de 120 grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru, le gouvernement a décidé de la baisse de ce seuil de 3 grammes : il est donc passé à 117 grammes de CO2. Mais le montant minimum du malus est quant à lui passé de 50 euros à 35 euros. Voici quelques exemples pour vous aider à comprendre le barème du malus écologique pour l'année 2019 :

  • A 117g/km de CO2, il faudra donc ajouter au prix de la voiture 35 euros de malus écologique.
  • Celui-ci grimpera une fois de plus crescendo : 690 euros pour 140 grammes de CO2,
  • 1613 euros pour 150 grammes, 
  • 3853 euros pour 165 grammes,
  •  7340 euros pour 180 grammes, 
  • 8753 euros à partir de 185 grammes.
  • Le montant maximal, 10 500 euros, sera attribué pour les véhicules émettant 191 grammes de CO2 au kilomètre (ou plus).

Bonus écologique et malus écologique : aussi en occasion ?

Sur le marché de l'occasion, le bonus écologique est remplacé par la prime à la conversion. Le malus écologique existe quant à lui sous la forme d'une taxe CO2, qui s'applique en 2019 sur les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Selon nos confrères de Caradisiac, "en réalité, pour une occasion d'avant 2009, plus aucune taxe n'est due". Le malus écologique en occasion est calculé avec les chevaux fiscaux du véhicule acheté. Pour un véhicule faisant moins de 10 chevaux fiscaux, aucune taxe n'est due. Entre 10 et 11 chevaux fiscaux, la somme de 100 euros est due, puis 300 euros pour un modèle dont la puissance varie entre 12 et 14 chevaux. A 15 chevaux (ou plus), la taxe est de 1 000 euros. A noter que le malus écologique en occasion est réduit de 10% chaque année après la date de mise en circulation du véhicule. Enfin, les véhicules les plus polluants peuvent être redevables d'une taxe annuelle de 160 euros. Il s'agit des véhicules suivants :

  • véhicules immatriculés en 2009 et dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 g/km
  • véhicules immatriculés en 2010 et 2011 et dont les émissions de CO2 sont supérieures à 245 g/km
  • véhicules immatriculés depuis 2012 et dont les émissions de CO2 sont supérieures à 190 g/km

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