Boîte noire dans les voitures : dès 2022, où iront nos données ?
Depuis le mois de mars 2019, l'Europe évoquait la possibilité d'installer une "boîte noire" dans les véhicules. Depuis ce mois de mai 2021, un texte est désormais inscrit dans le Journal Officiel de l'UE, officialisant la réglementation. Concrètement, le dispositif sera mis en place à partir du mois de mai 2022 et ne concernera que les véhicules neufs. Le terme "boite noire" est à prendre avec des pincettes car ce boitier ne ressemblera pas à celui que l'on retrouve dans les avions, les discussions n'étant pas écoutées et enregistrées à l'intérieur de votre véhicule.
Comment va fonctionner la boite noire d'une voiture ?
Ce boitier sera beaucoup plus simple que la boite noire aéronautique permettant de tracer un vol complet et d'écouter les conversations pour connaître les tenants et aboutissements d'un éventuel accident. Dans les véhicules neufs, le dispositif nommé EDR (Event Data Recorder) se contentera d'enregistrer un certain nombre de données de roulage. Dans un premier temps, seront enregistrées celles précédant de 30 secondes un accident ou un accrochage ainsi que les 30 secondes suivantes. Le point 4 de l'article 6 détaille plus précisément les informations qui seront conservées : " la vitesse du véhicule, le freinage, la position et l'inclinaison du véhicule sur la route, l'état et le taux d'activation de tous ses systèmes de sécurité, le système eCall embarqué fondé sur le service 112, l'activation des freins et tout autre paramètre d'entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d'évitement des accidents ".
Quel est l'objectif de la boite noire d'un véhicule ?
Si la technologie de la boite n'aura rien à voir avec celle des avions, la boite noire auto aura tout de même le même but, celui de comprendre pourquoi il y a eu un accident. Les forces de l'ordre pourront obtenir les informations et déterminer si le véhicule roulait à une vitesse beaucoup trop élevée ou s'il s'agissait d'un problème technique. Pour Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialiste en droit du dommage corporel et dans la défense des victimes de la route interrogé pour le Point, "l'équipement systématique des véhicules particuliers d'une boîte noire est une mesure qui aidera à mieux tracer les comportements à risques et les fautes de conduite à l'origine d'un accident. Sans doute, la présence des boîtes noires permettra-t-elle d'éviter d'interminables débats autour des circonstances précises d'un accident, parfois à l'origine d'une paralysie du processus indemnitaire de la victime."
Qui aura accès à nos données ?
Ce "mouchard" pose des questions sur la sécurité de nos données, qui pourra voir ces dernières ? Tout d'abord, comme expliqué plus haut, cette boite n'a pas pour but de tout enregistrer à l'intérieur de votre véhicule et se contente de 30 secondes avant et après un éventuel accident afin d'aider les forces de l'ordre à déterminer les causes d'un accident. "Les données qu'ils sont capables d'enregistrer peuvent être communiquées aux autorités nationales, sur la base du droit de l'Union ou d'un droit national, pour les seuls besoins de l'étude et de l'analyse des accidents" explique le texte. En revanche, "les enregistreurs de données d'événement devraient fonctionner suivant un système en circuit fermé" ce qui signifier que les données ne pourront pas être transmises, en direct, au constructeur ou aux assurances.
Le propriétaire identifié ?
Non, là aussi, le dispositif est clair, "un enregistreur de données d'événement n'est pas capable d'enregistrer et de mémoriser les quatre derniers chiffres de la partie "désignation du véhicule" du numéro d'identification du véhicule, ni aucune autre information qui pourrait permettre l'identification individuelle du véhicule concerné, de son propriétaire ou de son détenteur."
Comment sera installée la boite noire ?
Les constructeurs auront le choix, soit le boitier sera rajouté, soit le boitier ne sera pas rajouté manuellement et les données seront présentes dans les logiciels déjà présents dans les véhicules. A titre d'exemple, Renault fera ce choix comme l'explique un représentant dans le Parisien. "Nous le ferons sans aucune difficulté ni technique ni financière. Il suffit de modifier les logiciels. Il n'y a pas besoin d'installer des capteurs spécifiques. Cela n'aura aucun impact de prix sur le client. "
Peut-on désactiver la boite noire dans notre véhicule ?
Au même titre que l'Airbag qui assure la sécurité du véhicule (à l'exception de celui du passager avant pour permettre l'installation d'un siège bébé si besoin), ce dispositif ne pourra pas être supprimé à l'intérieur de votre voiture. L'alinéa b de l'article 6 précise que les dispositifs d'enregistrement "ne peuvent pas être désactivés".
Quels sont les véhicules concernés par la boite noire ?
Selon le texte, la boite noire sera installée dans les voitures neuves (voitures particulières, utilitaires, camions et bus) commercialisées dans l'Union européenne à partir de 2022. Les deux-roues ne sont pas concernés et les voitures d'occasion ne devront pas être équipées de ce boitier. Inutile donc d'équiper votre véhicule actuel.
Quel est le prix d'une boite noire ?
Pour le moment, il est difficile d'établir un vrai prix pour la mise en place de ce dispositif car tout dépendra de comment les constructeurs vont l'installer, mais selon le Parisien, il faudra compter environ 100 euros pour le boitier, sans prendre en compte le tarif de l'installation.
Quand la boite noire sera mise en place ?
Le dispositif sera installé à partir du mois de juillet 2022 pour tous les nouveaux modèles homologués dans l'Union par les constructeurs et en 2024, pour les voitures neuves homologuées avant juillet 2022 et encore vendues en 2024.