Nouvelles plaques d'immatriculation et nouvelle carte grise pour les voitures d'occasion
Depuis le jeudi 15 octobre 2009, tous les véhicules d'occasion vendus sont désormais concernés par la nouvelle carte grise orangée et les nouvelles plaques d'immatriculation du type AA-123-AA.
Cette réforme concerne déjà les véhicules neufs depuis le 15 avril 2009.
Le changement (pas seulement d'apparence) de la carte grise et des plaques est lié à la mise en place, depuis le 15 avril 2009, du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette mesure a provoqué de nombreux changements. Lire notre dossier dédié
La mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules s'accompagne d'une nouvelle carte grise et introduit le concept de "numéro d'immatriculation attribué à vie" au véhicule : le numéro de plaque sera indissociable du châssis. Il ne changera pas pendant toute la durée de vie du véhicule même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse de celui-ci.
La nouvelle carte grise orangée remplace l'imprimé bleuté.
Les nouvelles plaques d'immatriculation sont munies d'un indicatif régional dont le choix est libre. A noter que la possibilité est laissée au propriétaire de ne mettre aucun indicatif s'il le souhaite.
En cas de changement de propriétaire, les indicatifs régionaux figurant sur les plaques pourront être modifiés pour un coût d'environ 25 euros.
Le numéro des nouvelles plaques d'immatriculation sera du type AA-123-AA et sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres.
Dossier : Ce qui change en 2009