Combien cela rapporte au gouvernement ?

Le compte d'affectation spéciale dédié au bonus-malus est supprimé en 2020, ce qui risque d'amener un manque de transparence dans la réaffectation des sommes récoltées. © Cristian Storto/123RF
Comme le fait remarquer le CNPA, "en 2019, l'équilibre bonus-prime à la conversion/malus devrait être en excédent de 100 millions d'euros". Le CNPA indique que "800 millions d'euros ont été crédités au titre du malus, et 700 millions engagés au titre des primes à la conversion et des bonus". Il dit "s'interroger sur la réaffectation de ce solde positif", d'autant plus que "le compte d'affectation spéciale dédié au bonus-malus est supprimé" dans le projet de loi de finances 2020. "Cela signifie que les dépenses des bonus et les recettes du malus sont ciblées vers le budget général", poursuit le CNPA, ajoutant qu'il y a un risque que "les dépenses du bonus et les crédits du malus" soient noyés "dans le budget de l'Etat", et qu'une "politique vertueuse de réaffectation des recettes au financement des politiques de soutien telles que la prime à la conversion et le bonus" ne soit pas créée.
Comme le fait remarquer le CNPA, "en 2019, l'équilibre bonus-prime à la conversion/malus devrait être en excédent de 100 millions d'euros". Le CNPA indique que "800 millions d'euros ont été crédités au titre du malus, et 700 millions engagés au titre des primes à la conversion et des bonus". Il dit "s'interroger sur la réaffectation de ce solde positif", d'autant plus que "le compte d'affectation spéciale dédié au bonus-malus est supprimé" dans le projet de loi de finances 2020. "Cela signifie que les dépenses des bonus et les recettes du malus sont ciblées vers le budget général", poursuit le CNPA, ajoutant qu'il y a un risque que "les dépenses du bonus et les crédits du malus" soient noyés "dans le budget de l'Etat", et qu'une "politique vertueuse de réaffectation des recettes au financement des politiques de soutien telles que la prime à la conversion et le bonus" ne soit pas créée.
© Cristian Storto/123RF