Le non-port de la ceinture est passible d'un retrait de point

Depuis 1994, le non port de la ceinture de sécurité est passible d'un  retrait de point. © L'Internaute Magazine
A partir du 5 mai 1994, le non-port de la ceinture de sécurité ou le non-port du casque pour un motocycliste est passible du retrait d'un point sur le permis de conduire.
A partir du 5 mai 1994, le non-port de la ceinture de sécurité ou le non-port du casque pour un motocycliste est passible du retrait d'un point sur le permis de conduire.
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