Faut-il payer des impôts sur la production d'énergie ?

© Adobe Stock / Andrey Popov

Dès lors qu'il y a revente, partielle ou totale, de l'énergie produite il est obligatoire de déclarer les montants perçus aux impôts. Si la centrale photovoltaïque dispose d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et ne sert pas une activité professionnelle, les revenus sont exonérés d'impôts. Au-delà de 3 kWc, les montants perçus sont imposables selon le régime des micros bénéfices industriels et commerciaux non professionnels à hauteur de 29% dès lors qu'ils dépassent 305€.
Pour la revente d'électricité, il est également nécessaire de s'acquitter du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) qui n'est autre que le coût d'acheminement de l'électricité. Les propriétaires de centrale qui utilisent l'électricité en autoconsommation pure peuvent bénéficier d'une tarification spéciale pour le Turpe.

Dès lors qu'il y a revente, partielle ou totale, de l'énergie produite il est obligatoire de déclarer les montants perçus aux impôts. Si la centrale photovoltaïque dispose d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et ne sert pas une activité professionnelle, les revenus sont exonérés d'impôts. Au-delà de 3 kWc, les montants perçus sont imposables selon le régime des micros bénéfices industriels et commerciaux non professionnels à hauteur de 29% dès lors qu'ils dépassent 305€. Pour la revente d'électricité, il est également nécessaire de s'acquitter du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) qui n'est autre que le coût d'acheminement de l'électricité. Les propriétaires de centrale qui utilisent l'électricité en autoconsommation pure peuvent bénéficier d'une tarification spéciale pour le Turpe.
© Adobe Stock / Andrey Popov