Ce moment est le seul où vous pouvez bricoler le week-end, trop de Français l'ignorent et risquent une amende salée
Que ce soit pour monter une étagère, percer un trou, ou pour entreprendre un projet de rénovation, beaucoup de particuliers profitent du week-end pour s'occuper de leur intérieur. Cependant, nombreux sont ceux qui ignorent qu'il existe des règles strictes encadrant les travaux autorisés et les horaires durant lesquels il est permis de bricoler chez soi. Des amendes sont mêmes prévues en cas de non-respect, et elles peuvent être élevées.
En France, la loi est très explicite à ce sujet. L'article L. 1311-2 du Code de la santé publique prévoit que "les bruits de voisinage causés par les activités domestiques, les comportements individuels, les activités professionnelles ou les activités bénévoles ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'Homme, dans le lieu de leur survenance ou ailleurs, par leur durée, leur répétition ou leur intensité ".
Les travaux de bricolage ne sont donc pas interdits le week-end et les jours fériés. Ils sont cependant réglementés sur les horaires et la nature des travaux. Ces règles sont définies par le Conseil National du Bruit (CNB). Les travaux lourds, engendrant beaucoup de bruit sont interdits la nuit, mais aussi le dimanche et les jours fériés.
Concernant les travaux moins bruyants et moins longs, il est tout à fait possible de les réaliser le week-end, et même le dimanche et les jours fériés. Il faut cependant respecter des plages horaires, qui peuvent varier d'une ville à l'autre. En règle générale, voici les heures à respecter :
- En semaine de 8h à 12h puis de 14 h 30 à 19h ;
- Le samedi entre 9h et 12h, puis de 15h à 19h ;
- Le dimanche de 10h à 12h.
Ainsi, le dimanche après-midi, le bricolage bruyant est strictement interdit. C'est un point que beaucoup ignorent, pensant pouvoir poursuivre leurs travaux l'après-midi. Cependant, cette période est souvent réservée pour le repos dominical, et travailler au-delà de ces horaires peut entraîner des réclamations de la part des voisins et, éventuellement, l'intervention de la police municipale.
Mais pensez toujours à vérifier ces informations auprès de votre mairie, car il existe des réglementations locales. Par exemple, à Paris, la mairie interdit les travaux bruyants aux horaires ci-dessous :
- Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
- Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
- Les dimanches et jours fériés.
En cas de non respect de ces règles, vous vous exposez à plusieurs sanctions. Par exemple, la police municipale peut vous infliger une amende de 68 euros en cas de non respect d'un arrêté municipal ou d'un arrêté préfectoral. Si votre voisin vous dénonce et saisit le tribunal judiciaire, vous pouvez être condamné à payer une amende et verser des dommages et intérêts. Pour les nuisances nocturnes, l'article R623-2 du Code pénal prévoit une contravention de la 3e classe, d'un montant maximum de 450 euros. A Paris, l'amende maximale encourue est de 1 500 € et peut grimper jusqu'à 3 000 € en cas de récidive.