Fiche pratique
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SEPA : qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?
SEPA signifie espace unique de paiement en euros (de l'anglais Single Euro Payments Area) ; il s'agit d'un espace commun au sein duquel les entreprises et particuliers peuvent effectuer des paiements selon les mêmes règles. Cet espace concerne 20 millions d'entreprises et 500 millions de citoyens en Europe. Quels en sont les principes et modes de fonctionnements ? Quels sont les coûts des prélèvements SEPA ?
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Virement SEPA : quel coût et quel délai ?
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Chèque de banque : comment l'obtenir ? combien ça coûte ?
Pour certaines transactions entre particuliers, un vendeur peut exiger que le bien cédé soit payé par chèque de banque. À quoi sert le chèque de banque ? Qui le délivre, et à quel tarif ?
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Demande d'autorisation pour un découvert ponctuel : modèle de lettre
Face à une dépense imprévue, une demande de découvert bancaire peut être adressée à la banque pour obtenir une autorisation temporaire de dépasser le solde disponible sur un compte. Voici comment faire.
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Carte bancaire : quelles différences entre les différentes cartes ?
Carte de retrait, carte de paiement, carte de crédit, porte-monnaie... La carte bancaire est devenue le premier moyen de paiements des Français. Ils la dégaineraient pour plus de la moitié des transactions, en 2016.
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Les différents moyens de paiement
Il existe différents moyens pour effectuer des paiements : chèque, carte, virement... Chacun de ces modes de paiement répond à des règles précises. Voici la liste des principaux moyens de paiement.
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Contester le non respect d'une autorisation de découvert
Le découvert bancaire est provoqué par le titulaire d'un compte qui émet des chèques ou effectue des retraits sur un compte qui n'est pas suffisamment provisionné. Certains découverts sont autorisés, c'est-à-dire que leur montant est fixé dans la convention de compte. Dès lors, la banque est tenue de respecter cette autorisation et ne peut donc pas refuser le paiement si le découvert n'est pas atteint.
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Contester une interdiction bancaire abusive
Lorsqu'une personne émet des chèques, elle doit s'assurer que son compte est suffisamment provisionné pour assurer le paiement desdits chèque. Si ce n'est pas le cas, un incident est signalé à la Banque de France. Mais il arrive parfois que, suite à une erreur de la banque ou d'un employeur, un compte se retrouve à découvert et que son titulaire soit interdit bancaire. Dans ce cas, la banque a dix jours, suite à la demande de son client, pour régulariser la situation auprès de la Banque de Franc
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Contester la fermeture d'un compte bancaire sans préavis
La gestion d'un compte bancaire fait l'objet d'un contrat entre le titulaire et la banque. La fermeture du compte peut être décidée unilatéralement par l'une des deux parties. Le client n'a ni justification à donner, ni préavis à respecter. En revanche, la plupart du temps, la convention de compte prévoit que la banque doive prévenir son client avant la clôture de son compte.