Tous les articles IVG
Février 2024
28 février
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IVG dans la Constitution: la réforme franchit l'obstacle du Sénat, le Congrès réuni lundi
L'inscription de l'IVG dans la Constitution a franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote largement favorable du Sénat, évacuant les derniers doutes entourant l'adoption définitive de cette réforme historique lors d'un Congrès à Versailles convoqué dès lundi.
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IVG dans la Constitution : le Sénat donne son feu vert, quelle suite pour le texte ?
267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant à constitutionnaliser l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être définitivement adopté par le Congrès. Celui-ci doit se réunir le 4 mars, à Versailles.
14 février
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IVG dans la Constitution : finalement, LR d'accord pour son inscription ?
Le texte sur l'inscription dans la Constitution du droit à l'IVG sera examiné en Commission à partir de ce mercredi. Un examen qui s'annonce disputé et bien différent du plébiscite reçu à l'Assemblée nationale, fin janvier.