IVG dans la Constitution : finalement, LR d'accord pour son inscription ?
Ce mercredi, l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution entre dans une phase parlementaire délicate après la très large adoption du projet gouvernemental à l'Assemblée nationale. En Commission des lois, la droite a annoncé "ne pas s'y opposer" comme indiqué par la sénatrice rattachée au groupe Les Républicains, Agnès Canayer. Cette volonté pourrait toutefois faire face à une certaine hostilité de la part des ténors du parti.
Bruno Retailleau (LR) laissera le choix à ses membres
En février 2023, le Sénat approuvait un texte inscrivant dans la Constitution la "liberté" de la femme à "mettre fin à sa grossesse". Un premier pas vers l'IVG ? Difficile à dire car la notion de "garantie" n'est jamais mentionnée. De plus, les patrons du partis ne semblent pas vraiment favorables à une inscription de l'IVG dans la Constitution. Notamment Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat et Gérard Larcher, président du Sénat. Ce dernier jugeait dernièrement que l'IVG n'était "pas menacée" en France et que la Constitution n'était "pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux.
En revanche, la liberté restera le maître-mot chez LR. En effet, Bruno Retailleau n'imposera "pas de ligne politique à ses membres" a-t-il indiqué à l'AFP. La responsabilisation et la conscience personnelle sont également prônées par le chef des centristes, Hervé Marseille qui entend bien laisser une "liberté totale" à ses femmes et ses hommes. Il y est personnellement opposé mais affirme que "cela finira par passer". De plus, aucun amendement ne devrait être déposé au stade de la commission par Les Républicains, "la droite préférant réserver ses éventuelles propositions pour le 28 février" indique Le Parisien. Alors, le doute demeure dans les rangs de la droite livrée à elle-même, et pourrait permettre d'ouvrir le débat si une majorité se dégageait parmi les 348 sénateurs de l'hémicycle.
28 février 2024 : début de l'examen en session plénière au Sénat
En l'état, rien ne permet d'assurer, ou d'infirmer l'approbation du texte. L'examen au Sénat débutera en séance publique le 28 février prochain. Majoritairement représentée par une alliance de la droite et du centre, la chambre haute n'a pas d'autre choix que de se mettre d'accord si elle souhaite ouvrir la porte à un Congrès réunissant l'ensemble des parlementaires. La date du Congrès est fixée au 5 mars 2024 mais reste pour l'heure en suspens. Elle dépendra de la longueur des débats au Sénat. Si le texte parvient jusqu'au Congrès, une majorité de trois cinquièmes sera nécessaire pour valider la réforme constitutionnelle sur l'IVG.