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Le procès en cours

Le 12 février 2007 s'est ouvert le procès de l'Erika en première instance, avec une centaine de parties civiles (associations, communes, régions...)
15 prévenus étaient renvoyés devant le Tribunal correctionnel dont l'armateur italien Giuseppe Savarese, son gestionnaire Antonio Pollara, le commandant indien du navire Karun Mathur, la société de classification italienne Rina, quatre responsables des secours à terre accusés d'avoir multiplié les dysfonctionnements, la société Total, un de ses directeurs juridiques et deux de ses filiales.

7 ans d'enquêtes, 4 mois d'audience (jusqu'au 13 juin), 49 témoins et experts, une cinquantaine d'avocats... et un jugement, le 16 janvier 2008.
L'armateur, le gestionnaire et l'organisme de certification du navire ont été déclarés coupables de faute caractérisée. L'affréteur (Total) et la société de classification (Rina) doivent s'acquitter d'une amende de 375 000 euros chacun. Ils devront en outre verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts, le tribunal ayant également reconnu le préjudice matériel et le préjudice d'image.
L'enjeu de ce procès était aussi d'introduire pour la première fois en France le préjudice écologique, ce que le tribunal a fait, permettant aux associations de protection de la nature et aux collectivités locales d'obtenir réparation des dommages à l'environnement. La LPO a obtenu ce poste d'indemnisation (300 000 €), plus 100 000 € pour le préjudice moral, 300 000 € de préjudice économique résiduel et 75 000 € de remboursement de frais de procédure.

Le 25 janvier 2008, Total interjette appel de cette décision. La société propose un marché aux victimes de la marée noire qui s'étaient constituées parties civiles : l'abandon des poursuites en échange du paiement immédiat d'indemnités. Un certain nombre de collectivités, d'associations et de particuliers acceptent mais d'autres continuent le combat.

Le 6 octobre 2009 commence le procès en appel de l'Erika devant la Cour d'Appel de Paris. Il reste 66 parties civiles présentes qui réclament soit la reconnaissance du préjudice écologique à leur profit ou majoration des condamnations civiles. Le procès s'achève le 18 novembre avec les plaidoiries de la défense dont Total, prévenu.

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris sera rendu le 30 mars 2010.

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