Pass sanitaire : restaurant, travail, transports... Le Conseil constitutionnel rend son verdict ce jeudi

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"Pass sanitaire : restaurant, travail, transports... Le Conseil constitutionnel rend son verdict ce jeudi"

Pass sanitaire : restaurant, travail, transports... Le Conseil constitutionnel rend son verdict ce jeudi PASS SANITAIRE. Le gouvernement est dans l'attente du verdict du Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision sur la loi sanitaire ce jeudi 5 août. Si le feu vert est donné, le texte, qui comprend l'extension du pass sanitaire, entrera en vigueur lundi 9 août. Dans quels lieux faudra-t-il présenter le laissez-passer ? Qui seront les personnes concernées ? Les précisions.

L'essentiel
  • Le Conseil constitutionnel doit rendre son verdict sur l'extension du pass sanitaire ce jeudi 5 août. Si le feu vert est donné, la mesure entrera en vigueur dès le lundi 9 août. À compter de cette date, le pass sanitaire s’appliquera notamment au restaurant, dans les bars et cafés, mais aussi dans les transports de longue distance, "vols intérieurs, TGV, Intercités et les trains de nuit", comme précisé par le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur LCI, lundi 2 août. Une "première semaine de pédagogie" sera toutefois observée dans les transports, a indiqué le ministre.
  • Interrogé mercredi après-midi sur BFMTV, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, a confirmé la mise en place d'un pass sanitaire pour les Français résidant à l'étranger et qui envisagent de revenir dans les semaines à venir. "Nous avons des compatriotes hors de France vaccinés, et ces personnes-là doivent avoir accès au pass sanitaire", a-t-il souligné mercredi. Invité sur France Inter le lendemain, il a annoncé la mise en place du laissez-passer pour les touristes étrangers : "Notre objectif est que dès le 9 août ces touristes présents sur le sol national puissent obtenir des pass sur le même modèle que les Français établis hors de France." Concernant les étudiants internationaux, des annonces seront faites dans les prochains jours.
  • Le pass sanitaire s’appliquera à tous, dès l’âge de 12 ans. Les mineurs de 12 à 18 ans ont jusqu’au 30 septembre pour l’obtenir. Pour cela, il faut justifier soit d’un certificat de vaccination complet depuis au moins une semaine (deux doses ou une dose et une contamination passée), soit d’un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, ou encore d’un test (PCR ou antigénique) négatif datant de moins de 48 heures. Dans une vidéo postée sur Instagram depuis Brégançon ce jeudi, Emmanuel Macron a donné quelques précisions quant à l'application du laissez-passer dans les établissements scolaires : "Pour les cours, pas de pass sanitaire, de l'école maternelle jusqu'à la fac", a-t-il indiqué, avant d'ajouter : "Je veux que la rentrée se passe dans les meilleures conditions possibles."
Dernières infos

12:01 - Le pass sanitaire à l'hôpital "ne pourra pas être accepté par le Conseil constitutionnel"

Selon l'infectiologue Karine Lacombe, le pass sanitaire à l'hôpital "ne pourra pas être accepté par le Conseil constitutionnel", a-t-elle estimé sur France Inter ce jeudi. "Nous, soignants, sommes évidemment opposés à ce que l'accès aux soins soit conditionné au pass sanitaire, que l'accès aux soins se fasse en urgence ou pas", a-t-elle ajouté.

11:46 - "Pour les cours, pas de pass sanitaire, de l'école maternelle jusqu'à la fac", annonce Macron

Dans une vidéo postée sur Instagram depuis Brégançon ce jeudi, Emmanuel Macron a donné quelques précisions quant à l'extension du laissez-passer : "Pour les cours, pas de pass sanitaire, de l'école maternelle jusqu'à la fac", a-t-il indiqué, avant d'ajouter : "Je veux que la rentrée se passe dans les meilleures conditions possibles."

11:31 - Quid des étudiants étrangers ?

Interrogé sur France Inter ce jeudi, le secrétaire d'Etat chargé du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne s'est voulu rassurant envers les étudiants étrangers : "Le principe est acté que nous accueillerons les étudiants internationaux qui sont inscrits dans les établissements", a-t-il déclaré, rapporte l'AFP dont L'Express se fait l'écho. Et d'ajouter : "Nous allons annoncer dans les prochains jours les modalités pratiques qui leur permettront de venir."

11:16 - Pass sanitaire pour les touristes étrangers

Le secrétaire d'État chargé du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé la mise en place d'un pass sanitaire pour les touristes étrangers, vaccinés en dehors de l'Union européenne, rapporte l'AFP relayée par L'Express. "Notre objectif est que dès le 9 août ces touristes présents sur le sol national puissent obtenir des pass sur le même modèle que les Français établis hors de France", a-t-il indiqué au micro de France Inter. Et d'ajouter : "Nous mettons en place un dispositif dédié évolutif qui va monter en puissance pour faire face à ces demandes."

11:01 - Décision du Conseil constitutionnel : l'Élysée n'est "pas inquiète"

À la veille de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi sanitaire, l'Élysée s'est dit pas "inquiète" sur le sort réservé à ce texte, indique l'AFP relayée par Le Parisien. "Nous estimons que le texte est équilibré. Il a été enrichi par le travail des parlementaires et par son examen en commission mixte paritaire" et il a, de plus, "obtenu un avis favorable du Conseil d’État", rappelle l'Élysée. Les Sages doivent rendre leur verdict ce jeudi 5 août.

10:45 - Mais au fait, qu'est-ce qu'un pass sanitaire ?

Le pass sanitaire qui devrait être étendu dans les prochains jours à plusieurs lieux explicités plus bas sur cette page suscite de nombreuses interrogations. Mais de quoi s'agit-il au juste ? Un pass sanitaire c'est, au choix : 

  • Une vaccination complète justifiée par un QR code à scanner
  • Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72h selon les lieux visités
  • Un certificat de rétablissement du Covid-19

Où le pass sanitaire est-il actuellement obligatoire ?

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin pour les salons, les foires, les arènes, les stades, les festivals et les concerts, est devenu obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs ou de culture où la jauge atteint les 50 personnes : musées, salles de conférences, spectacles, cinémas, bibliothèques, centres de documentation, chapiteaux, salles de jeux, foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, parcs d'attraction ainsi que les établissements sportifs couverts comme les salles de sport et piscines. "Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public" sont également concernés par cet abaissement de la jauge à 50 personnes. Le pass sanitaire européen est quant à lui effectif depuis le 1er juillet pour voyager en Union Européenne et dans l'espace Schengen. Aux alentours du 5 août, le pass sanitaire sera prochainement obligatoire pour se rendre au restaurant, bar, café, trains, car et avions de longue distance, salons professionnels, hôpitaux et maisons de retraite sauf urgences médicales.

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire devient obligatoire ?

  • Restaurants, cafés et bars : le pass sanitaire est exigé dans les restaurants et bars uniquement dansants aujourd'hui, quand la jauge dépasse les 50 personnes selon un décret rectificatif daté du 9 juillet. Dans les autres types de bars et restaurants, il n'est pour le moment pas exigé : les clients doivent seulement signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier, soit via l'application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code. Ces règles vont bientôt changer. Le pass sanitaire devra être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. La date reste encore à préciser.
  • Train : "entre le 7 et le 10 août", le pass sanitaire sera exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il ne sera pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire sera obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Centres commerciaux : ils sont globalement épargnés, sauf sur décision des préfets selon la situation de l’épidémie sur le territoire. Un amendement a été voté pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels".
  • Campings et hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings qui possèdent une piscine ou une salle de spectacle exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour, précise Nicolas Dayot, le président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air, à l'Echo Touristique. Début août, les campings, centres de vacances ou hôtels équipés d’un bar ou d’un restaurant seront là aussi soumis au pass sanitaire. Même process, l’accès au camping sera refusé ou validé au début du séjour.
  • Musées et monuments : l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade, qui n'a par ailleurs plus de jauge limitée.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire entre en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures.
  • Cinéma : le pass sanitaire entre en vigueur dans les salles de cinéma où le plafond excède les 50 spectateurs.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : les établissements de culte "relevant du type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire uniquement dans le cadre d'activités "qui ne présentent pas un caractère cultuel", soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais aucun cas le pass sanitaire n'est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la toute cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet, avec une jauge en intérieur à 75 % (100% en extérieur). Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d'événements doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour contrôler l'accès à un lieu de plus de 50 personnes en France, tout comme les compagnies aériennes et les douanes doivent vérifier l'accès à un avion, à une frontière. A l'aide de l'application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L'application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom", sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination. Dans les établissements et événements recevant du public de plus de 50 personnes, s'il revient aux exploitants de contrôler le pass sanitaire, ce sont les forces de l'ordre qui contrôlent inopinément les pièces d'identité. Bientôt, ce sera au tour du personnel des restaurants, bars, cafés, hôpitaux ou maisons de retraite, trains de la SNCF et cars de longue distance de contrôler les pass sanitaires.

A quelles amendes s'exposent les contrevenants ?

La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire par les personnels des transports visés (trains, cars et avions de longue distance) s'élève à 1 500 euros. "À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9 000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45 000 euros pour une personne morale", a précisé le porte-parole du gouvernement. Pour les autres lieux concernés par le pass sanitaire, les exploitants risquent une mise en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu peut être fermé pour 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, l'exploitant encoure une amende de 9 000 euros et un an de prison.

L'amende n'est pas la même pour les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire valide dans les lieux où il est requis, ou qui auraient recours à un pass frauduleux. Les usagers sont soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. "Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive à 3750 euros dans les 30 jours" souligne Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour les non-vaccinés, il faut présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Pour les vaccinés, il faut justifier d'un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant). Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca 28 jours pour Johnson & Johnson). Quant aux injections uniques pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19, il faut respecter un délai d'immunité de 2 semaines après l'injection. Ces délais passeront prochainement à bientôt une semaine seulement selon les annonces d'Olivier Véran.

Le pass sanitaire est ensuite téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Comment obtenir le pass sanitaire au format papier ?

Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 20 % de la population en 2021, en particulier la plus âgée et la plus fragile), ou qui ne souhaitent pas utiliser l'application, le pass sanitaire peut prendre la forme papier. Les certificats de vaccination sont remis en main propre au format papier au moment de la vaccination (ou bien, il est possible de les récupérer sur le portail de l'Assurance Maladie) et les tests PCR et antigéniques sont téléchargeables à partir de la plateforme sidep.gouv.fr. "Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter que le seul QR code, en pliant cette attestation" lors des contrôles, précise l'Assurance Maladie.

Si vous avez perdu ces documents, pas de panique, vous pouvez retrouver les résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l'Assurance Maladie. Le patient peut ensuite choisir d'importer ces documents authentifiés électroniquement dans l'application TousAntiCovid, ou les garder au format papier. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs du pass sanitaire 7 jours sur 7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Comment télécharger sur Ameli son pass sanitaire numérique ?

Le Conseil scientifique recommande l'utilisation du pass sanitaire au format numérique, via le Carnet situé dans l'application gouvernementale TousAntiCovid, qui "permet à l'utilisateur de ne pas voir certaines informations et données médicales le concernant et en particulier la source d'obtention du pass sanitaire". Si vous avez perdu votre certificat de vaccination, vous pouvez le retrouver facilement et gratuitement sur Ameli. La plateforme de l'Assurance Maladie permet de télécharger votre pass sanitaire au format numérique.

Accéder à la plateforme Ameli pour télécharger votre pass sanitaire

L'utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut aussi le stocker dans l'application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l'on peut scanner à l'aide de son smartphone. Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l'application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n'êtes pas contaminé par le Covid-19. De plus, "l'application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge". Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés.

Nota bene : les personnes qui se sont fait vacciner depuis le 25 juin reçoivent un QR Code déjà compatible à l'échelle européenne. En revanche, les certificats de vaccination émis jusqu'au 25 juin continueront d'être lisibles uniquement pour les activités sur le territoire français, mais pour voyager en Europe, il convient de récupérer le certificat au format européen : deux solutions s'offrent à vous : "soit vous avez déjà rentrer votre preuve de vaccination dans TousAntiCovid, et en mettant à jour l'application, ça sera automatique. Soit il faudra retourner sur Ameli.gouv.fr pour télécharger l'attestation" avait précisé Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Au travail, quels sont les salariés concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n'est obligatoire que pour les salariés et patrons des établissements de loisirs et de culture rassemblant un public de plus de 50 personnes. Ces salariés ont jusqu'au 30 août pour l'obtenir, "le temps pour ceux qui le souhaitent de se faire vacciner". La Ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé que les salariés dépourvus de pass sanitaire, à des postes où le sésame sera obligatoire à partir de mi-septembre, auront la possibilité de "prendre des RTT ou des jours de congés" ou "convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le pass sanitaire n'est pas demandé. 

Si un salarié continue à travailler sans pass sanitaire dans un de ces lieux où il est requis, il risque une "suspension du contrat de travail" sans rémunération, inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise. "Dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a-t-elle rappelé. La commission mixte paritaire a convenu que les salariés ne disposant pas de pass sanitaire ne pourront pas être licenciés, contrairement à ce que voulait le gouvernement.

A quelle date y aura-t-il une nouvelle extension du pass sanitaire ?

Deux étapes ont été annoncées lundi 12 juillet par Emmanuel Macron : le pass sanitaire est d'abord devenu obligatoire en France le 21 juillet dans les lieux de rassemblement culturels et sportifs accueillant plus de 50 personnes. A partir du 5 août 2021, il le deviendra également dans les restaurants, bars, cafés, hôpitaux, maisons de retraite, certains centres commerciaux, cars et trains de longues distances, avions, salons professionnels. Mais la date précise reste à confirmer pour chacun de ces lieux.