Attestation de voyage : liste des motifs impérieux pour les pays orange et rouges, liens pour les télécharger

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"Attestation de voyage : liste des motifs impérieux pour les pays orange et rouges, liens pour les télécharger"

Attestation de voyage : liste des motifs impérieux pour les pays orange et rouges, liens pour les télécharger Les voyageurs français non-vaccinés doivent fournir un motif impérieux pour partir dans un pays classé orange ou rouge. Voici la liste des motifs impérieux pour voyager et les liens pour télécharger l'attestation de voyage et prendre l'avion cet été 2021.

[Mis à jour le 26 juillet 2021 à 19h44] Le "motif impérieux" exigé par la France comme attestation de voyage au-delà de l'Europe n'est plus obligatoire pour les voyageurs ayant reçu leur deux doses de vaccin (ou leur monodose en fonction des cas). Toutefois, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire dans chaque pays et de la vaccination des voyageurs. La carte des pays verts, orange et rouges a été actualisés le 23 juillet 2021. Attention, même si un pays est indiqué en vert, les voyageurs doivent tout de même s'informer des conditions d'entrée dans le pays (visa, frontières fermées, obligation de test, de quarantaine, etc.). Par exemple, il n'est pas possible de voyager au Japon ou aux Etats-Unis alors que ces deux pays sont classés vert.

Carte des pays verts, orange et rouges pour savoir où voyager © Gouvernement.fr

Au 26 juillet 2021, les pays verts sont ceux de l'Espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) auxquels s'ajoutent l'Albanie, l'Arabie Saoudite, l'Australie, la Bosnie, Brunei, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Serbie, Singapour, Taïwan, Ukraine, Union des Comores, Vanuatu. En provenance ou à destination de ces pays, aucun motif impérieux n'est exigé mais une preuve de vaccination complète ou un test PCR négatif reste obligatoire.

Si les passagers depuis ou vers un pays vert peuvent désormais voyager en présentant leur passeport sanitaire ou un test PCR négatif si ils ne sont pas vaccinés, un motif impérieux sera ainsi demandé aux voyageurs non vaccinés pour les zones classées orange et rouges. Retrouvez la liste des motifs impérieux autorisés ainsi que les liens pour télécharger les attestation de voyage depuis et vers les pays orange et rouges si vous n'êtes pas vaccinés.

Quels sont les motifs impérieux autorisés pour voyager ?

Pour les pays des zones orange et rouge, il pourra dans certains cas être nécessaire de justifier d'un motif impérieux, qu'il soit familial ou professionnel. Ce motif impérieux sera ainsi demandé aux voyageurs non vaccinés pour les zones classées " orange " et pour tous les voyageurs, vaccinés ou non, pour les zones classées "rouge".
Motifs impérieux d'ordre personnel ou familial :

  • Ressortissant étranger rejoignant son pays
  • Décès d'un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) ou visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe. Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial
  • Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu'un accompagnant si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : certificat médical, preuve d'une hospitalisation programmée, etc...
  • Déplacement en France dans le cadre de l'exercice d'un droit de garde reconnu par décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
  • Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible : convocation par l'autorité administrative ou judiciaire
  • Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne ou exécution d'une mesure d'éloignement du territoire. Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...
  • Participation à un programme d'échange universitaire. Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l'établissement

Motifs impérieux professionnels :

  • Missions indispensables à la poursuite d'une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l'annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou
    serait impossible. Pièces exigibles : attestation de l'employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
  • Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d'intérêt majeur en matière de santé. Pièce exigible: carte professionnelle.
  • Missions ponctuelles liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l'exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires)
    ne pouvant être différées ou reportées. Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.
  • Sportif professionnel de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports. Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l'organisateur en lien avec le ministère des sports.

Quelle attestation de voyage pour voyager vers ou depuis un pays classé vert ?

Les pays caractérisés par une faible circulation du virus sont classés dans la zone verte par arrêté du ministre chargé de la santé : pays de l'espace européen, auxquels s'ajoutent l'Albanie, l'Arabie Saoudite, l'Australie, la Bosnie, Brunei, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Serbie, Singapour, Taïwan, Ukraine, Union des Comores, Vanuatu.

  • Vous souhaitez sortir du territoire national français ? Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone verte sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de destination.
  • Vous souhaitez entrer sur le territoire national français ? Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un certificat de rétablissement datant de plus de onze jours et de moins de six mois ou un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Certains pays de l'espace européen ont été placés sous surveillance. Pour les voyageurs non vaccinés en provenance de Chypre, de l'Espagne, de la Grèce, des Pays-Bas et du Portugal, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h est exigé. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

L'attestation de déplacement et de voyage depuis et vers un pays classé vert

 

L'attestation de déplacement et de voyage depuis et vers un pays classé vert (format Word)

Quelle attestation de voyage pour voyager vers ou depuis un pays orange ?

Les pays caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, qui ne sont classés ni dans la zone verte, ni dans la zone rouge, sont classés dans la zone orange par arrêté du ministre chargé de la santé.

  • Vous souhaitez sortir du territoire national français ? Si vous êtes vacciné, la sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone orange ne fait l'objet d'aucune restriction. Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour vous rendre dans un pays de la zone orange. La vérification de l'existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l'embarquement sera refusé. Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux). Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone orange sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de destination.

L'attestation de déplacement et de voyage pour sortir de France vers un pays orange 

L'attestation de déplacement et de voyage pour sortir de France vers un pays orange (format Word) 

  • Vous souhaitez entrer sur le territoire national français ? Si vous êtes vacciné, l'entrée sur le territoire métropolitain ne fait l'objet d'aucune restriction. Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour rentrer sur le territoire métropolitain. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

L'attestation de déplacement et de voyage pour entrer en France depuis un pays orange 

L'attestation de déplacement et de voyage pour entrer en France depuis un pays orange (format Word) 

Si vous êtes vacciné, vous devez uniquement présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. 

Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures avant le départ. Si vous êtes en provenance du Royaume-Uni et n'êtes pas vacciné, vous devez présenter un test PCR ou antigénique de moins de 24h. Le départ du premier vol est pris en compte en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19, un engagement sur l'honneur à se soumettre au test antigénique ou à l'examen biologique qui sera réalisé à l'arrivée en France métropolitaine et un engagement sur l'honneur à s'isoler durant sept jours et un engagement sur l'honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l'issue de la période d'isolement.

Engagement sur l'honneur pour entrer en France depuis un pays orange

Engagement sur l'honneur pour entrer en France depuis un pays orange (format Word)

Quelle attestation de voyage pour voyager vers ou depuis un pays rouge ?

Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge par arrêté du ministre chargé de la santé : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Indonésie, Maldives, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Paraguay, République Démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tunisie, Uruguay, Zambie.

  • Vous souhaitez sortir du territoire national français ? Seuls les voyageurs non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone rouge. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l'attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous. La vérification de l'existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l'embarquement sera refusé. Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux). Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de destination.

Attestation de sortie du territoire français vers un pays rouge

Attestation de sortie du territoire français vers un pays rouge (format Word)

  • Vous souhaitez entrer sur le territoire national français ? Si vous êtes vacciné, vous n'êtes pas soumis au régime des motifs impérieux pour entrer sur le territoire métropolitain. Si vous n'êtes pas vacciné, vous êtes soumis au régime des motifs impérieux. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

L'attestation de déplacement et de voyage pour entrer en France depuis un pays rouge 

L'attestation de déplacement et de voyage pour entrer en France depuis un pays rouge (format Word) 

Si vous êtes vacciné, vous devez uniquement présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test. Vous ferez systématiquement l'objet d'une mesure de quarantaine ou d'isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d'isolement (sauf en cas de transit en zone internationale). Vous devrez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19, un engagement sur l'honneur à se soumettre au test antigénique ou à l'examen biologique qui sera réalisé à l'arrivée en France métropolitaine et un justificatif permettant d'attester l'adresse du domicile ou d'un lieu d'hébergement adapté (hôtel ou assimilé), précisant le cas échéant les modalités d'accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d'isolement, sauf en cas d'isolement dans un lieu d'hébergement mis à disposition par l'administration (des cellules territoriales d'appui à l'isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l'isolement) ou de transit en zone internationale.

Engagement sur l'honneur pour entrer en France depuis un pays rouge

Engagement sur l'honneur pour entrer en France depuis un pays orange (format Word)