Mariage homo : pourquoi le Conseil constitutionnel refuse la "clause de conscience"

Le Conseil constitutionnel a retoqué la demande de plusieurs maires opposés au mariage gay qui réclamaient une "clause de conscience" pour ne pas les célébrer. Quelles sont les raisons invoquées ?

Les maires ne pourront pas invoquer une "clause de conscience" pour éviter de célébrer des mariages gays. Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas donner raison à un groupe de maires qui avait saisi l'instance via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils estimaient que l'absence d'une telle clause, offrant une liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay, était contraire à la Constitution. Les Sages ont au contraire affirmé dans leur décision que la loi, telle qu'elle a été adoptée en mai dernier, était parfaitement conforme au texte fondateur de la République.

Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous et le collectif des "Maires pour l'enfance", à l'origine de la demande, estimaient que le texte ne respectait pas les "droits de l'Homme" en réduisant la "liberté des maires" qui ne sont pas de "simples fonctionnaires". La "liberté de conscience" existe en effet dans les professions de militaire, médecin ou encore d'avocat. Dans un document de cinq pages, le Conseil constitutionnel utilise deux autres principes : celui de la bonne application de la loi pour tous et celui de la neutralité du service public. Les Sages estiment en effet que "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil". Selon le Conseil, les maires ont une fonction d'officier de l'état civil lorsqu'ils célèbrent les mariages et "eu égard à ces fonctions [il a] jugé que le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience".

Le collectif a annoncé vouloir se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour obtenir satisfaction.