Salaires des fonctionnaires : pourquoi ils vont baisser
10 milliards avant la fin de l'année 2012 et 33 milliards de plus en 2013. Le rapport de la Cour des comptes, remis ce lundi au gouvernement, confirme les sommes abyssales que la France doit trouver ou économiser pour tenir ses engagements internationaux (retour des déficits publics à 3 % du PIB) ces deux prochaines années. Et parmi les mesures annoncées, le gouvernement entend s'attaquer au salaire des fonctionnaires. Un dossier délicat, d'autant plus pour un gouvernement de gauche très attendu dans la fonction publique.
Dans ses lettres de cadrage, Jean-Marc Ayrault aurait en effet demandé à ses ministres de "stabiliser les dépenses de personnel". Tandis qu'on parle de maintenir les effectifs de l'Etat, c'est donc le point d'indice, qui détermine les augmentations de salaires dans la fonction publique, qui sera déterminant pour atteindre cet objectif. Autrement dit, si le gouvernement souhaite maintenir le nombre de fonctionnaires fixe, c'est bien sur leur traitement qu'il devra jouer. Les primes à la productivité et autres mesures visant à rattraper l'inflation pourraient aussi être sur la sellette et finir par faire baisser le salaire des fonctionnaires en volume.
Seul espoir pour les fonctionnaires : la hausse annoncée du Smic, qui devrait concerner plusieurs milliers d'entre eux. Les promotions, accompagnées d'avancement, devraient aussi permettre à certains de voir leur traitement augmenter. Reste que le gel des salaires des fonctionnaires, déjà mis en place par le gouvernement Fillon en 2010 et 2011 restera sans doute insuffisant. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise quant à elle une baisse des effectifs comprise entre 15 000 à 30 000 par an. Autant dire un retour de la RGPP du mandat de Nicolas Sarkozy.
Quels impôts et quelles économies budgétaires ?
Le gouvernement aura temporisé le plus longtemps possible et même rejeté en partie la faute sur la précédente équipe. Mais désormais, il doit dévoiler ses intentions pour trouver les quelques 43 milliards qui lui permettront de rester dans les clous budgétaires. Côté recettes, les impôts devraient augmenter par la révision totale de la loi Tepa de 2007 : l'ISF sera rétabli, le bouclier fiscal supprimé, les droits de succession de nouveau taxées, tout comme les heures supplémentaires. La Cour des comptes demandait une hausse de la TVA. Une mesure immédiatement écartée par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Côté dépenses, Jean-Marc Ayrault a confirmé les créations de postes dans l'Education, la police, et la Justice. Alors pour maintenir un total constant, des baisses d'effectifs de 2,5 % par an seront demandées aux autres ministères entre 2013 à 2015, en plus du gel des salaires.