Thierry Mandon : "Une réforme de simplification fiscale fin 2015"
Invité de #DirectPolitique, l'émission politique de Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France, Thierry Mandon a indiqué que Michel Sapin travaillait à une réforme fiscale "de simplification" pour "la fin de l'année 2015" avec pour objectif de restaurer le consentement à l'impôt. Le secrétaire d'Etat a également dessiné sur le plateau un véritable big-bang de simplification dès le début de l'année 2015, avec la création, dès janvier, de deux autorités indépendantes, l'une composée d'entreprises, l'autre d'élus locaux, pour examiner l'impact sur l'économie et les collectivités de chaque nouveau projet de loi.
Thierry Mandon annonce aussi une grande réforme des missions de l'Etat, en lien avec la réforme territoriale, avec des "décisions en février ou mars" et des transferts de compétences à la clé. Il a aussi affirmé réfléchir à un bouleversement de la "fabrique de la loi" qui pourrait mettre fin, à terme, aux navettes parlementaires.
Sur la mobilisation des patrons cette semaine, il pointe une "dérive quasi-politique d'une partie du patronat, très populiste", mais se prononce pour un assouplissement de la loi Hamon. Enfin, il a réitéré sa volonté de voir des primaires organisées à gauche en 2017. Voici les principaux extraits de l'émission.
"Une réforme de simplification fiscale fin 2015"
"Aucun pays ne sait faire de réforme fiscale d'envergure et significative sans croissance", affirme Thierry Mandon, comme pour justifier l'absence d'une grande réforme fiscale dans le quinquennat de François Hollande. Le secrétaire d'Etat n'en annonce pas moins un projet de loi que "les services de Michel Sapin" seraient en train de préparer. Le principe est donné : "simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiettes, simplifier les modalités de déclarations, les modalités de paiement, les contentieux." Tout comme le calendrier : ce "projet de loi de simplification fiscale" est attendu à la "fin de l'année 2015" avec des "premiers scénarios dès "le mois de février". La réforme devrait concerner les entreprises comme les particuliers. Si la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu ne semble pas sur la table, le prélèvement à la source, lui, devrait faire partie de la réflexion selon Thierry Mandon.
"Une dérive quasi-politique d'une partie du patronat, très populiste"
Thierry Mandon porte un jugement sévère sur la mobilisation des patrons. "Les calculs du Medef sont faux", lance-t-il au sujet des 4,5 milliards de charges supplémentaires annoncées par la centrale patronale en 2015. Surtout, il pointe une forme de surenchère chez les organisations patronales qui se livrent selon lui "une compétition interne". Il y a "une radicalisation du discours, la dérive quasi-politique d'une partie du patronat, très populiste", d'après Thierry Mandon. S'il ne pointe pas nommément Pierre Gattaz ("Il n'y a pas de bons ou mauvais interlocuteurs" dans le dialogue social), les propositions de ce dernier sur le monde du travail sont vilipendées : "Il rêve, mais il a le droit. [...] C'est sûrement un cauchemar pour les salariés".
Hausse des charges - "Je le reconnais sans aucune difficulté"
"D'une certaine manière ils ont raison." C'est le constat de Thierry Mandon quand on évoque la grogne des patrons sur la hausse des charges pour les entreprises françaises. Celle-ci ont-elles augmenté ? "Oui je le reconnais sans aucune difficulté", indique le secrétaire d'Etat qui assure en revanche que "la promesse sera tenue" sur le principe du "zéro nouvelle charge". Autre promesse : Thierry Mandon annonce la création d'une "autorité indépendante, composée de 9 entreprises", qui aura "le regard sur tout texte nouveau qui sort - projet de loi ou décret - avant qu'il ne soit voté ou publié".
"Une autorité indépendante de 9 entreprises" dès janvier pour contrôler les projets de loi
Sur l'autorité indépendante d'entreprises qui aura la charge d'examiner l'impact des lois avant leur adoption, Thierry Mandon fixe une ligne directrice et un calendrier. "Ce qu'ils nous disent aussi [les patrons – NDLR], c'est que l'important n'est pas que le stock, mais aussi le flux, ce qui est produit actuellement par la législation." Il faut donc selon lui que ce groupement d'entreprises ait un rôle de "lanceur d'alerte" avant chaque débat législatif. Le secrétaire d'Etat indique que cette instance sera opérationnelle "dès le mois de janvier".
Loi Hamon - "Cette loi doit au mieux être précisée voire modifiée"
La loi Hamon, qui oblige un entrepreneur à informer ses salariés avant tout projet de cession de sa société, est pointée du doigt par les patrons en colère. "La loi doit être précisée", indique celui qui est en charge de la Simplification et qui semble sévère vis-à-vis du texte. "Quand on dit que l'on doit prévenir tous ses salariés, c'est impossible." Pour Thierry Mandon, "cette loi doit être au mieux précisée, sinon modifiée". Il en profite cependant pour glisser une pique aux représentants patronaux qui, comme Jean-François Roubaud de la CGPME, ont signé le texte et crient aujourd'hui au scandale.
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"Un inventaire" de toutes les "missions de l'Etat" fin janvier
Alors que la France réforme ses territoires avec une nouvelle carte des régions, Thierry Mandon annonce des pistes pour revoir les missions de l'Etat "dans tous les domaines". "On scanne toutes les missions de l'Etat dans les préfectures et les collectivités", indique le secrétaire d'Etat qui précise que les "groupes de travail vont rendre leur rapport fin janvier pour des décisions en février ou mars" avec "un inventaire de ce que l'Etat doit continuer de faire, arrêter de faire ou confier aux collectivités". "Il est prévu qu'un séminaire intergouvernemental consacré exclusivement à cet objet-là ait lieu dans la deuxième partie du mois de février 2015, pour décision."
"La question de l'avenir des départements, elle se posera d'ici 2020"
Tout en développant son projet sur les missions de l'Etat, Thierry Mandon s'est exprimé sur la réforme territoriale en elle-même et notamment sur l'idée de supprimer, à terme, les départements. "Cette loi, sur la question des départements, est une loi intermédiaire", admet le ministre. "La question des départements reste incertaine, ils vont perdre une partie de leurs compétences, ils ne vont garder que le social", précise-t-il tout en rappelant le cap. "On voit bien ce qui se dessine : dans les zones urbaines, quand on aura de grandes agglomérations, les départements n'auront pas un grand rôle, dans les zones rurales, il est probable que cela reste un outil d'organisation nécessaire."
"Une instance indépendante" en janvier pour simplifier la vie des collectivités
En réponse à la demande de simplification de François Baroin, nouvellement élu à la tête de l'Association des maires de France, Thierry Mandon répond positivement : "On va très vite se rapprocher de François Baroin pour faire un groupe de travail." Le secrétaire d'Etat se donne "un objectif de 6 mois" pour échafauder "un plan de simplification des normes existantes dans les collectivités territoriales". A l'instar de l'autorité indépendante de chefs d'entreprises, chargée de vérifier en amont l'impact des projets de loi, Mandon annonce qu'une "instance indépendante composée d'un certain nombre de collectivités territoriales doit passer au tamis tous les nouveaux projets de textes pour vérifier qu'on ne charge pas la mule." Cette instance sera opérationnelle en "janvier 2015".
Une révision de tout le processus législatif pour "remplacer la navette parlementaire"
La fabrication des lois intéresse aussi le secrétaire d'Etat à la Simplification qui aimerait "simplifier le processus", autrement dit une navette parlementaire qui souvent retarde les réformes annoncées. "Mon sentiment, c'est qu'il faut, avant les textes de loi importants, que le gouvernement vienne expliquer ses intentions en commission dans un pré-débat législatif." Thierry Mandon préconise donc qu'un "débat sans vote ait lieu en commission 3 à 4 mois avant" tout projet de loi présenté en Conseil des ministres. Le but : "prendre du recul par rapport à un texte", vérifier "qu'il faut bien légiférer" et rendre le débat "public 4 mois avant le texte de loi". Une véritable révolution dans l'élaboration des lois qui remplacerait la navette parlementaire telle qu'on la connait.
Thierry Mandon favorable à des ministères avec des intitulés fixes, "comme en Allemagne"
Alors que Bruxelles demande un assainissement plus rapide des comptes publics, la question de la réduction des effectifs est posée. Pourquoi ne pas commencer par le nombre de ministres ? Thierry Mandon semble ouvert à cette idée et prône une organisation gouvernementale proche de "celle qui a été faite en Allemagne" : des ministères et des intitulés fixes qui ne changeraient pas à chaque remaniement. "Je pense qu'il faut s'intéresser à ça. Si on veut stabiliser ou réduire les effectifs du gouvernement, il faut se pencher sur les périmètres." Thierry Mandon est aussi favorable à une réduction du nombre de députés et de sénateurs : "Je pense qu'il y a trop de parlementaires et pas assez de moyens."
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Primaires : "J'espère que François Hollande pourra se présenter en 2017"
Après avoir reçu une volée de bois vert de la part d'une partie de la gauche, en prônant des primaires ouvertes en vue de 2017, Thierry Mandon persiste et signe : "La primaire, ça ne suffira pas, mais c'est obligatoire", estime celui qui est pourtant membre du gouvernement. Après avoir ironisé sur l'élection de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP, le comparant à un "Zorro cabossé sur un cheval boiteux", il admet que la situation de François Hollande n'est pas plus enviable : "François Hollande, il n'est pas bien portant, mais il se bat et il tient le cap et cela va payer, voilà ce que je crois", indique l'ancien élu socialiste de l'Essonne. "J'espère que François Hollande pourra se présenter."
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L'intégralité de l'émission
Thierry Mandon, invité de #DirectPolitique
L'Etat s'est lancé dans le choc de simplification cher à François Hollande. Depuis novembre 2012, 7 chantiers ont été ouverts pour simplifier la vie des administrés et des entreprises et pour relancer la croissance. Sont visées, les démarches administratives et les normes législatives et règlementaires avec un but : rendre plus aisée et surtout plus rapide la création d'entreprise, alléger les contraintes qui pèsent sur les particuliers mais aussi faciliter le travail des administrations. Au total plus de 200 mesures ont ou vont être adoptées lors de ce chamboulement qui devrait prendre plusieurs années. Le 30 octobre, un premier bilan d'étape a été présenté et de nouvelles mesures de simplification lancées. Le 5 novembre, trois ordonnances et 40 premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers ont été présentées en Conseil des ministres.
Mais la masse des mesures de simplification, à la fois transversales, interministérielles et parfois très nichées, rend difficile leur appréhension. Principe du "silence vaut accord" ou du "dites-le nous une fois", "test PME", déclaration sociale nominative, simplification du droit de l'immobilier... Quelles mesures peuvent être citées en exemple pour comprendre l'esprit de ce projet ? Quelles sont les mesures qui vont arriver dans les prochains mois ? Que peut-on vraiment attendre de la simplification administrative telle qu'elle est menée ? Et vous, entrepreneur, particulier, salarié, indépendant, étudiant, retraité ou chômeur, quelles mesures aimeriez vous voir adoptées au plus vite ou ajoutées au projet pour vous faciliter la vie ? Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification est venu donner les grandes lignes de ce projet titanesque sur le plateau de #DirectPolitique, l'émission politique de Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France, ce mardi 2 décembre à 8h30.
Thierry Mandon
A 56 ans, Thierry Mandon est progressivement devenu une figure clé du Parti socialiste avant d'entrer au gouvernement en juin 2014, en complément du remaniement d'avril. Fabiusien d'origine, il a soutenu Ségolène Royal en 2007 et s'est intégré à l'équipe de François Hollande en 2012. Ancien maire de Ris-Orangis et élu local de l'Essonne, il a été député de la neuvième circonscription de l'Essonne et porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale avant sa nomination à Matignon, auprès de Manuel Valls, pour mener le "choc de simplification" souhaité par le président de la République. A l'Assemblée, il était déjà rapporteur de la "mission d'information sur la simplification législative".
Le 18 novembre dernier, le secrétaire d'Etat a provoqué un vif débat en se déclarant favorable à une large primaire à gauche en vue de 2017. Une option qui sous-entendrait que François Hollande, président sortant, n'est pas le candidat "naturel" de la gauche à la prochaine présidentielle.
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