Pour impliquer davantage les citoyens dans les décisions publiques, vous proposez de consulter plus fréquemment les électeurs par référendum.
» Vos propositions :
Françoise (Paris) :
"J'aimerais qu'il y ait plus souvent des référendums. Le peuple doit pouvoir se prononcer sur les grandes réformes : sécurité sociale, emploi, impôts, intégration, etc.
Je suis pour la démocratie directe, à l'exemple de la Suisse. Les hommes politiques sont déconnectés du peuple."
» Comment ça se passe en France : L'article 11 de notre Constitution prévoit que le Président de la République peut soumettre au référendum "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions." Depuis 1958, les Français ont été consultés à dix reprises par référendum.
Au niveau local, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu aux collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte. La loi de 2005 prévoit que des citoyens peuvent également demander que leurs assemblées locales se prononcent sur l'organisation d'un référendum. Mais les citoyens ne disposent pas du pouvoir de décision de l'organisation de ces consultations.
» Et ailleurs : L'Autriche et le Portugal dispose du même mécanisme d'initiative populaire que la France au niveau fédéral : une partie des électeurs peuvent saisir le Parlement fédéral d'une proposition de référendum. L'Italie, la Suisse et l'Etat de Californie aux Etats-Unis prévoient eux des référendums d'initiative populaire qui confèrent aux électeurs un droit de véto sur certains textes législatifs. En Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut également demander par référendum l'adoption de textes législatifs.
