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Conseils
Février 2008
Assurance habitation : ce qu'il faut savoir pour être indemnisé
Un sinistre-habitation n'entraîne pas systématiquement une indemnisation. Tout dépend de l'étendue des garanties souscrites avec le contrat d'assurance. Ainsi, les frais de bâchage ou de couverture provisoire, de relogement, de gardiennage de mobilier, de pertes de loyer ne sont pas pris en charge dans les garanties de base. Ce sont des éléments complémentaires pour lesquels il faut verser une surprime pour obtenir une prise en charge. De même, il existe des exclusions de contrat. Par exemple, la garantie pour le vol ne s'applique que si votre habitation était réellement protégée : fenêtre fermée, volets, barreaux, … Parfois, la compagnie d'assurance peut demander l'installation d'un système d'alarme ou de télésurveillance.
Niveau de franchise et plafond de remboursement Quelle que soit la situation, vous n'échapperez pas non plus à une franchise, qui s'applique à tout sinistre ou seulement à certains. C'est le contrat d'assurance qui définit les conditions d'application. Bref, une partie des frais du sinistre resteront à votre charge, à moins que vous n'ayez accepté une surprime en contrepartie de la disparition de la franchise. S'il existe un seuil minimum pour la valeur de remboursement des dégâts d'un sinistre, il existe aussi un plafond. Selon les règles du contrat souscrit avec votre compagnie d'assurance, ce plafond est fixé pour chaque sinistre ou de manière forfaitaire pour chaque année. Si vous connaissez une année noire en additionnant les sinistres, la première formule sera nettement plus avantageuse que la seconde. Dans ce dernier cas, le plafond se réduit au fur et à mesure des sommes remboursées. Lorsqu'un sinistre survient, vous devez respecter une procédure stricte pour être correctement dédommagé. Tout d'abord, il importe de ne pas dépasser les délais de déclarations : 5 jours maximum pour un incendie, un bris de glace, un dommage électriques, un accident ménager ou un dégât des eaux ; immédiatement pour un vol. Dans le cas d'une catastrophe naturelle, le délai est porté à 10 jours.
Savoir se justifier Ensuite, en cas de perte des biens, il faut pouvoir en fournir la liste estimative et détaillée en justifiant que vous les possédiez bien et leur valeur marchande. C'est là que les choses se compliquent. L'idéal est de fournir une facture. C'est-à-dire un document établi à votre nom, daté et avec un numéro, sur lequel on peut également lire l'adresse du commerçant et le détail des biens que vous achetez. Dans le cas d'un vol, vous devrez prouver qu'il a été commis selon les règles prévues dans le contrat d'assurance. C'est-à-dire qu'il n'entre pas dans un cas d'exclusion. Par exemple, faute de marques d'effraction, vous ne percevrez aucune indemnité.
Selon la nature du sinistre, un expert viendra vérifier lui-même les biens pour lesquels vous réalisez une déclaration de sinistre. Dans le cas d'un dégât des eaux, la procédure peut être plus rapide si vous avez pris soin d'établir un constat amiable. C'est-à-dire d'écrire sur une feuille de papier une description du sinistre en présence de votre voisin, que lui et vous signerez, en précisant la date et le lieu, à l'image de ce que vous pourriez écrire sur un constat amiable lors d'un accident automobile.
Les cas d'exclusions Enfin, l'indemnité ne dépassera jamais la valeur des biens. Le tout est d'obtenir leur juste évaluation pour recevoir une indemnité adaptée. En cas de la destruction totale ou partielle d'une habitation, l'assureur peut rembourser sur la base du coût de la reconstruction au jour du sinistre, sous condition que le sinistré reconstruise dans les deux années qui suivent. Si les dégradations proviennent d'un acte de vandalisme, notamment sur les mûrs extérieurs ou la clôture, par exemple, le sinistre sera rarement pris en charge. De même, si vous êtes dans une zone à risque d'inondations, ou autre, le coût d'une catastrophe peut ne pas être couvert en totalité. Pour éviter toute mauvaise surprise, lisez attentivement les clauses de vos contrats d'assurance-habitation, et vérifiez l'étendue des garanties incluses dans l'appellation "multirisque". En savoir plus Cambriolage : comment se faire indemniser sans facture Bien protéger son habitation pendant les vacances
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