Assurance décès et assurance prévoyance : qui propose quoi L'assurance emprunteur : une prise en charge dans la limite du capital emprunté

La carte bancaire n'est pas le seul produit financier auquel est associée une assurance décès. Par exemple, un crédit s'accompagne toujours d'une assurance emprunteur. Outre les cas de chômage ou d'incapacité de travailler, celle-ci permet de garantir le remboursement du capital en cas d'invalidité et de décès de son souscripteur. Pour cela, le décès ne doit pas être volontaire (suicide) ou consécutif à une pratique d'un sport dangereux.

Pour établir la meilleure règle d'indemnisation, il est souhaitable de déterminer pour chaque conjoint son niveau d'endettement dans le cas où il se retrouverait seul.

L'âge est une donnée importante. Selon les contrats, au-delà de 65 à 75 ans, cette assurance ne joue plus. Cette disposition tient aux enjeux. Comme l'assurance s'engage à prendre en charge les sommes restant dues, elle souhaite écarter tous les cas de figure où elle devra intervenir. Pour lui permettre d'évaluer ce risque, la loi autorise la présence d'un questionnaire de santé dans le dossier de demande de financement. C'est sur la base de celui-ci que le prix de l'assurance va être fixé ou que le refus d'assurer va être exprimé.

Les montants versés

L'assurance emprunteur est obligatoire pour un prêt immobilier, elle est optionnelle pour les prêts de faibles montant. Elle ne prend en charge que la personne qui titulaire du crédit. Il n'y a pas d'extension de couverture comme avec une carte bancaire à d'autres membres du foyer. S'il y a plusieurs emprunteurs, alors la prise en charge se fait au prorata : 50 % des sommes restant dues si deux co-emprunteurs, 33 % si trois co-emprunteurs... Il existe aussi des contrats où l'assureur s'engage à rembourser le capital en fonction du poids financier du défunt. Si ses revenus représentaient 45 % des revenus globaux des co-emprunteurs, seuls 45 % des sommes restant à payer seront prises en charge.

Au-delà de 65 à 75 ans, l'assurance emprunteur peut ne plus jouer plus.

On parle de répartition par quotité. Ce régime peut avoir des incidences sur la suite du crédit pour un couple, notamment pour un prêt immobilier. Le conjoint survivant doit assumer la part du crédit qui reste à sa charge mais aussi les autres frais associés au bien immobilier : taxes foncières, charges de copropriété... Ces dernières ne vont pas diminuer. Pour obtenir une meilleure prise en charge, il existe des assurances crédit avec une répartition par quotité supérieure à 100 %. C'est-à-dire que le montant de la base du calcul de la garantie en cas de décès dépasse le montant du crédit. Par exemple : 120 % ou 130 %... Ici la répartition est libre entre les différents emprunteurs, mais écrite sur le contrat à la souscription. Pour définir la meilleure répartition, il est souhaitable de déterminer pour chaque conjoint son niveau d'endettement dans le cas où il se retrouverait seul afin de voir lequel aura le plus de charge à assumer. Ainsi on peut imaginer que 70 % du montant du crédit est couvert pour le décès du conjoint dont les revenus couvrent l'essentiel des dépenses du ménages et 50 % ou 60 % pour l'autre conjoint. En additionnant, on obtient 120 ou 130 %.