5 litiges à éviter avec une assurance-vie Les retards d'exécution pour un passage d'ordre dans les contrats en unités de compte

Les amateurs de sensations fortes sur les marchés financiers peuvent utiliser à loisir un contrat d'assurance-vie. A côté des contrats en fonds euros, qu'on appelle aussi les monosupports, il existe depuis la fin des années quatre-vingt-dix, les contrats en unités de compte, dénommés les multisupports.

Par ce biais, le titulaire d'une assurance-vie arbitre lui-même la façon dont les capitaux qu'il verse sont investis. Il peut choisir un ou plusieurs fonds dans une liste plus ou moins limitée selon l'assureur, et répartir son épargne entre eux comme bon lui semble, moyennant parfois des frais d'arbitrage. S'il le souhaite, il peut acquérir directement des actions, et transformer ainsi son assurance-vie en un compte-titre tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse : pas d'impôt sur les plus-values après huit années de détention.

La clause d'arbitrage à cours connu

A priori souple, la gestion en unité de compte peut manquer de réactivité. Un passage d'ordre pour acheter des parts d'un fonds ou des actions peut être exécuté avec un délai plus long que dans le cadre d'un compte-titres. Il se pose alors le problème du cours de référence. Pour pallier le décalage de temps, les compagnies d'assurance prennent en charge la différence de valorisation entre le moment où l'épargnant valide son ordre et celui où l'assureur exécute. C'est le principe de la clause d'arbitrage à cours connu. Quand les marchés financiers ne connaissent pas de turpitudes, tout va bien. Mais quand ils dévissent très vite, les assureurs doivent essuyer une lourde ardoise.