Transmission : l'assurance-vie est-elle encore intéressante ?

Hervé Tisserand : Les personnes pacsées et les conjoints sont en effet exonérés de droits de succession, et le sont également pour les sommes perçues au titre de l'assurance-vie. D'un point de vue purement fiscal, l'assurance-vie ne présente donc plus d'avantages pour eux.

Par contre, l'assurance-vie s'avère toujours très appropriée dans le cas d'une transmission de patrimoine à ses enfants.

En quoi l'assurance-vie offre-t-elle une solution intéressante pour transmettre un patrimoine à ses enfants ?

Les contrats d'assurance-vie ont l'énorme avantage de ne pas rentrer dans le calcul de la succession. Cela permet ainsi de minorer le patrimoine taxable des héritiers.

En effet, sur les contrats d'assurance-vie ouverts depuis le 13 octobre 1998, seules les sommes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession, après abattement global de 30.500 euros.

Pour les primes qui ont été versées avant les 70 ans de l'assuré, le bénéficiaire dispose d'un abattement de 152.500 euros. Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % s'applique.

En cumulant l'abattement classique - qui est passé de 50.000 à 150.000 euros - avec celui de l'assurance-vie, on peut désormais transmettre jusqu'à 302.500 euros net d'impôt par enfant, contre 200.000 euros auparavant.

Et plus les sommes entrant dans la succession sont importantes, plus l'assurance-vie est intéressante.

Qu'en est-il des autres bénéficiaires ?

Là encore, l'assurance-vie est un choix pertinent. Dans une succession classique, les héritiers qui ne sont pas les enfants du défunt se voient appliquer des abattements inférieurs à ceux prévus par l'assurance-vie ou un barème d'imposition plus élevé que les 20 % pratiqués en assurance-vie, quel que soit le bénéficiaire du contrat. A titre d'exemple, la taxation pour les neveux et les nièces est de 60 %.

Comment bénéficier à plein de ces nouvelles règles fiscales ?

Si vous disposez d'une somme importante à transmettre, je conseillerais de placer 152.500 euros sur un contrat d'assurance-vie et le solde du capital sur un contrat de capitalisation qui rentrera intégralement dans la masse successorale. Vous bénéficierez ainsi des deux régimes de faveur. Autre avantage : le capital détenu sur un contrat de capitalisation est certes taxable à l'ISF, mais pas les intérêts ni les plus-values.

Par ailleurs, l'exonération des droits de succession au conjoint survivant va permettre à tous ceux qui les avaient désignés comme bénéficiaire de casser leur contrat d'assurance-vie ouvert avant le 20 novembre 1991. Souvent peu performants et moins souples que les contrats actuels, ils n'avaient comme avantage que celui d'être complètement défiscalisés sans limite de montant, ni de conditions d'âge. Un atout qui disparaît désormais avec le paquet fiscal.

En savoir plus Succession, donation, les nouvelles règles fiscales