Succession-donation : les nouvelles règles fiscales

 

Avec l'entrée en vigueur du "paquet fiscal", un nouveau régime des successions et des donations est applicable depuis le 22 août dernier. Voici, exemples chiffrés à l'appui, les changements induits par cette réforme qui marque un assouplissement dans la fiscalité.

 

Les successions

Découvrez l'ensemble des nouveautés de la réforme en matière de droits de succession, et le détail des différents barèmes Lire

 

Les donations Nouveaux régimes, dons d'argent, voici les nouvelles règles fiscales en matière de donations. Lire

Cas pratiques Voici, grâce à des exemples chiffrés, ce que change la loi. Lire

Réalisé par Jérôme Desmas, L'Internaute Septembre 2007