Surveillez la date de détention de vos placements
Tous les produits financiers n'ont pas la même durée de vie. Derrière cette évidence se cache une vraie stratégie de gestion de patrimoine. En effet, ce n'est pas tant la durée de vie du produit d'épargne qui compte mais plus la durée de détention. Si vous faites attention à celle-ci vous optimiserez la fiscalité sur vos plus-values. Grâce au tableau ci-dessous, vous allez enfin avoir un tour d'horizon de votre degré de patience avant de prendre vos bénéfices en limitant votre fiscalité.
Nom du produit | Durée de vie | Durée de détention minimale | Avantage fiscal associé / Fiscalité applicable |
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Source : Ministère de l'Economie et des Finances | |||
Livret A | Illimitée | Aucune | Exonération totale sur les intérêts |
Livret développement durable | Illimité | Aucune | Exonération totale sur les intérêts |
Livret ou compte d'épargne | Illimité | Fonction du taux bonifié proposé | Aucun |
PEL | 10 à 15 ans | 4 ans | Exonération des intérêts à l'impôt sur le revenu les douze premières années de détention / Prélèvements sociaux |
CEL | Illimité | Illimité | Exonération des intérêts à l'impôt sur le revenu / Prélèvements sociaux |
Assurance-vie* | Illimité | 8 ans | Exonération des gains à l'impôt sur le revenu dans la limite d'un abattement réactualisé chaque année ou prélèvement libératoire à 7,5 % /Prélèvements sociaux |
PERP | Date de départ à la retraite | Date de départ à la retraite | Déduction des versements annuels sur les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond précisé sur la déclaration pré-remplie |
Compte à terme | Jusqu'à 5 ans | 1 mois | Aucun |
PEA** | Illimité | 5 ans | Exonération des plus-values à l'impôt sur le revenu / Prélèvements sociaux |
Obligations | Fonction de l'obligation émise | aucune | Aucune |
SICAV/FCP sur compte-titre | Illimité | Fonction des règles de sorties propre à chaque contrat | Exonération partielle pour des investissements dans des PME sous condition / Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux |
Actions sur compte-titre | Illimité | Illimité | Exonération partielle pour des investissements dans des PME sous condition / Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux |
PEE | Illimité | 5 ans | Exonération des intérêts à l'impôt sur le revenu / Prélèvements sociaux |
*Un contrat d'assurance-vie peut être clôturé avant 8 ans. On parle de rachat total. Il aussi possible de retirer qu'une partie du capital placé. Dans tous les cas, la fiscalité est moins avantageuse. Avant quatre ans de détention du contrat, tout rachat les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 35 %. Entre 4 et 8 ans, là aussi les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu en totalité ou bien au prélèvement libératoire de 15 % dans ce cas-ci.
** Comme pour le contrat d'assurance-vie, la fiscalité qui s'applique au PEA dépend des dates de retrait. Si après 5 ans, un retrait sur un PEA n'entraîne pas un paiement d'impôt sur les gains, il a aussi pour conséquence de clôturer le plan si la détention ne dépasse pas 8 ans. Cette clôture du plan intervient aussi pour tous retraits avant 2 ans ou avant 5 ans de détention. Sur le plan fiscal, un retrait ou une fermeture de PEA avant 2 ans place les gains sous un taux d'imposition de 22,5 % en cas de prélèvement libératoire ou à l'impôt sur le revenu. Entre 2 et 5 ans, les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu ou bien au prélèvement libératoire abaissé à 19 %.