Faites le bon calcul pour vos indemnités de départ en retraite

Selon que vous partiez de votre plein gré ou à la demande de l'entreprise, vous pouvez prétendre à une indemnité. Des sommes soumises à l'impôt. Voici ce que vous pourrez percevoir.

L'heure de la quille approche. Dans quelques semaines, vous aurez quitté le monde de l'entreprise et embrassé celui de la retraite. Attention, votre arrêt d'activité n'est possible que si vous avez dépassé soixante ans mais pas soixante-dix ans. Si vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres nécessaire, il faudra attendre 65 ans. Là, vous pourrez partir, mais ce n'est plus obligatoire, que vous ayez ou non tous vos trimestres. S'il manque des trimestres, vous ne pourrez pas percevoir une pension pleine.

 

Le montant du salaire de référence

En attendant, quel que soit le cas de figure, vous toucherez une indemnité de départ calculée sur la base d'un salaire de référence. Celui-ci est déterminé selon deux calculs à compter de la date de la notification du départ. Il n'est retenu que celui qui vous est le plus favorable :

la moyenne de la rémunération mensuelle brute perçue au cours des douze derniers mois. Elle comprend les primes et autres avantages intégrés aux salaires.

la moyenne de la rémunération mensuelle brute perçue au cours des trois derniers mois. Les primes annuelles ou de fin d'année sont prises en compte au prorata.

Reste que cette sortie du monde du travail doit respecter un formalisme et que le montant des indemnités peut varier. Tout dépend si vous partez volontairement ou s'il s'agit d'un départ souhaité par l'entreprise.

 

Indemnités en cas de départ volontaire

Votre mise à la retraite volontaire pourra être requalifiée en licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse si l'entreprise n'a pas pris soin de vérifier que vous pouviez effectivement partir en retraite ou que rien ne s'y oppose.

Dans le cas où vous faites le choix de cesser votre travail et de faire valoir vos droits à la retraite, vous devez informer votre entreprise au moins deux mois avant la date effective de votre départ si vous êtes présent dans l'entreprise depuis plus de deux ans. Ce délai passe à un mois pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans.
Concernant les indemnités, leur montant va correspondre à la moitié du salaire de référence après dix années d'ancienneté, au salaire de référence après quinze ans d'ancienneté, un salaire de référence et demi après vingt ans de présence dans l'entreprise ou deux salaires de référence après trente ans passés dans la même société. Si le montant perçu dépasse 3 050 euros (pour 2010), la part supérieure devra être portée sur la déclaration de revenus.

 

Indemnités en cas de départ imposé

Le montant des indemnités est bien supérieur si le départ est à l'initiative de l'entreprise. Il correspond au moins au montant des indemnités qui seraient versées s'il s'agissait d'un licenciement. Si le montant prévu dans la convention collective de l'entreprise est supérieur à ce seuil, c'est celui-ci qui s'applique. Dans les deux cas, le montant doit être supérieur au cinquième de mois de salaire de référence par année d'ancienneté auquel il faut ajouter le cas échéant, le quinzième de salaire de référence par année de présence dans l'entreprise au-delà de 10 ans. Par exemple, si le salaire de référence est de 2 000 euros et l'ancienneté de 15 ans, l'indemnité ne peut être inférieure à 6 665 euros.

Tant que le montant de l'indemnité ne dépasse pas ce que prévoit la loi ou la convention collective, toutes les sommes perçues sont exonérées de l'impôt sur le revenu. Au-delà, seule la moitié du montant de l'indemnité est exempt de fiscalité ou bien seulement dans la limite du double du salaire de référence annuel sans franchir le montant de 173 100 euros (pour 2010).

L'entreprise doit prendre bien soin de vérifier que vous pouviez effectivement partir en retraite ou que rien ne s'y oppose. Sans quoi, elle ne peut pas vous demander de partir. Votre mise à la retraite volontaire pourrait alors être requalifiée en licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse autre que votre âge. A ce titre, vous pourrez négocier d'autres indemnités.

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