Déclaration de revenus : Votre formulaire comportera-t-il des erreurs ?

Déclaration de revenus : Votre formulaire comportera-t-il des erreurs ? DECLARATION IMPOTS 2018 - Il vous est déjà possible de déclarer vos revenus, en ligne comme sur papier. Cette année plus qu'une autre, relisez bien les informations présaisies par le fisc. Car certains formulaires comportent des erreurs.

[Mis à jour le 19 avril 2018 à 17h10] Devrez-vous réparer les erreurs du fisc ? Au début du mois d'avril, et comme chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a procédé à l'envoi des formulaire de déclaration au domicile des contribuables n'ayant pas opté pour la dématérialisation de leur déclaration. Dans le même temps, elle donne accès à son service de déclaration en ligne. En 2018, celui-ci a ouvert ses portes au 11 avril.

Pour rappel, le fisc, qui récolte quantité de données sur les contribuables, et notamment sur leurs revenus, préremplit les formulaires papier et dématérialisés. Les déclarants n'ont ainsi qu'à vérifier les informations saisies par l'administration et retourner leur formulaire, dûment complété. cette année, il se pourrait que cette vérification soit indispensable...

Le Canard Enchaîné révélait en début de mois qu'un bug informatique serait à l'origine d'un défaut de transmission des données de type salaire à la DGFIP. Ce couac pourrait ainsi entraîner l'envoi de formulaire erronés aux contribuables. A Bercy, on reconnait un "problème de transmission de données", mais on se défend de toute ingérence. L'administration n'aurait rencontré aucun bug informatique, mais subirait simplement les effets de la transition vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Sa mise en oeuvre passe par une simplification des démarches déclaratives pour les entreprises. Un nouveau fichier, la Déclaration sociale nominative (DNS), a fait son apparition et remplace progressivement différentes déclaration sociales adressées aux organismes de protection sociale, aux organismes de retraite complémentaire, de complémentaire santé, etc. L'année 2018 représentant une année de transition, certains déclarants étaient encore autorisés à utiliser l'ancien système pour transmettre les informations de leurs employés.

Cette tolérance accordée aux déclarants serait donc à l'origine du couac, selon la DGFIP. Celle-ci assure en tout cas que le problème n'aura aucune incidence sur les déclarations de revenus effectuées en ligne. Seules certaines déclarations papiers pourront présenter des erreurs. Les contribuables concernés recevront un correctif sur lequel figureront les informations identifiées comme manquantes. Il faudra alors les reporter sur le formulaire, avant de le retourner au fisc. Cette année plus qu'une autre, relisez donc attentivement votre déclaration avant de la valider et de la retourner au fisc.

Dates limites de la déclaration de revenus 2018

Les déclarations faites sur papier devront être déposées au plus tard le jeudi 17 mai 2018, y compris pour les résidents français à l'étranger. Les formulaires de déclaration ont été envoyés par Bercy. Vous devriez recevoir le votre dans les prochains jours, si ce n'est pas déjà le cas.
Le service en ligne du site impots.gouv a quant à lui ouvert ses portes le 11 avril 2018. Il est donc déjà possible de renseigner ses revenus au fisc sur internet. L'outil de télédéclaration restera accessible jusqu'aux dates limites, qui sont fonction du département de résidence des contribuables. En 2018, elles ont été fixées comme suit :

  • départements 01 à 19 et les non-résidents (zone 1) : mardi 22 mai à minuit,
  • départements 20 à 49 (zone 2) : mardi 29 mai à minuit,
  • départements 50 à 974/976 (zone 3) : mardi 5 juin à minuit.

Obligation de déclarer en ligne pour certains contribuables

Comme en 2016 et en 2017, la déclaration en ligne devient obligatoire pour un certain nombre de contribuables. Un dispositif qui vise à progressivement dématérialiser la déclaration pour tous les contribuables munis d'une connexion internet, tout en accompagnant la prochaine mise en place du prélèvement  à la source de l'impôt sur le revenu. En 2016, seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 excédait 40 000 euros devaient déclarer en ligne. En 2017, ce plafond était fixé à 28 000 euros, obligeant près de 2 millions de contribuables supplémentaires à s'en remettre au web pour renseigner l'administration fiscale. En 2018, les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2016 dépasse 15 000 euros devront obligatoirement effectuer leur déclaration en ligne. Pour rappel, vous retrouverez votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition, dans la partie "Vos références", sur la première page.

Les étapes de la déclaration en ligne

Si vous avez choisi de ne plus recevoir votre déclaration en version papier, un courrier vous sera adressé courant avril. Y seront détaillées les démarches à suivre pour vous connecter à votre espace particulier. Si vous n'en possédez pas, vous pouvez en créer un en saisissant votre numéro fiscal, votre numéro d'accès en ligne et votre revenu fiscal de référence. Le numéro fiscal est particulier et individuel. Il comporte 13 chiffres et figure sur votre dernier avis d'imposition ou sur le courrier que l'administration fiscale vous envoie. Le numéro d'accès en ligne figure lui aussi sur votre dernier avis d'imposition ou le courrier reçu cette année. Il se compose pour sa part de 7 chiffres. Enfin, votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre dernier avis d'imposition, ainsi que sur votre dernier avis de taxe d'habitation. Il peut être égal à 0, notamment si vous étiez jusqu'alors rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Une fois connecté, vous aurez accès à l'équivalent du formulaire papier prérempli de votre déclaration. Vous devrez vérifier que les informations saisies par le fisc sont bien à jour. Adresse et situation familiale au 1er janvier, revenus préremplis… Corrigez directement sur le formulaire en ligne, en cas d'erreur. Il vous faut en revanche inscrire vous-même les revenus imposables de certaines personnes que vous avez à charge. L'administration fiscale n'inscrit sur votre formulaire que vos revenus et ceux de votre conjoint si vous êtes soumis à une imposition commune. Mais certaines personnes à votre charge ont peut-être elles aussi perçu des revenus en 2017 (enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal, ascendants, etc.).

Une fois cette étape de vérification passée, n'oubliez pas de retrancher les charges déductibles. Frais réels, pensions alimentaires déductibles, réductions et crédits d'impôt… Certaines dépenses que vous avez supportées en 2017 vous ouvrent droit à une décote de votre impôt. Renseignez-vous sur les réductions auxquelles vous avez droit. Tous les formulaires de déclaration (formulaire n°2042, 2042 C, etc.) ainsi que des déclarations annexes (Cerfa 2044 pour les revenus fonciers, 2074 pour les plus-values immobilières, 2042 RICI pour le CITE, etc.) sont disponibles sur le service de déclaration en ligne. N'hésitez pas à également vous référer à la notice explicative.

Les étapes de la déclaration papier

De la même façon que pour la déclaration en ligne, le formulaire de déclaration papier (que vous recevrez par la poste) sera prérempli. L'ensemble de vos salaires et traitements y figureront. Vérifiez bien que les informations saisies par l'administration fiscale sont correctes. Dans le cas contraire, corrigez-les dans les cases blanches. Comme pour la déclaration en ligne, vous devez aussi reporter les montants de revenus des personnes que vous avez à charge.

Une fois la vérification effectuée, n'oubliez pas non plus de soustraire vos charges déductibles, réductions ou crédits d'impôt. Pour certains de ces dispositifs, vous devrez télécharger et imprimer des formulaires annexes, qu'il faudra joindre à votre formulaire de déclaration. Reportez-vous à la notice explicative de la déclaration. Une fois votre déclaration achevée, signez-la et retournez-la au centre des finances publiques. L'adresse d'expédition figurera en première page de votre déclaration.

Dans le cas où vous n'auriez pas reçu votre formulaire prérempli (cela peut arriver pour les primo-déclarants ou pour les personnes ayant déménagé sans notifier leur changement d'adresse), vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site des impôts. Vous pouvez aussi vous déplacer dans un centre des finances publiques pour retirer le document.

Première déclaration d'impôt

Si vous avez 18 ans et que vous n'êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez obligatoirement faire votre propre déclaration. Pour une première déclaration, l'administration fiscale ne vous adresse pas de formulaire prérempli. En revanche, la version en ligne du formulaire est bien préremplie. Dans le cas où vous auriez reçu le courrier vous informant de la possibilité de déclarer en ligne et vous indiquant les informations nécessaires à la connexion au service de déclaration en ligne, vous pouvez télédéclarer via votre espace personnel. Vous devez alors créer votre mot de passe à l'aide de votre numéro de déclarant (indiqué sur ledit courrier).

Ajoutez ensuite votre revenu fiscal de référence, à savoir "0" puisque c'est une première déclaration et que vous n'étiez jusqu'alors pas imposable. Dans le cas où vous n'auriez pas reçu de courrier et que vous ne disposiez d'aucun identifiant, vous devez déclarer vos revenus sur papier. Mais vous pourrez télédéclarer l'année suivante, une fois vos identifiants obtenus (ils figureront sur votre prochain avis d'imposition).

Formulaires de déclaration : 2042, 2042 C, 2042 RICI...

Que vous déclariez via papier ou sur Internet, vous remplissez chaque année le formulaire 2042. Ce formulaire est l'imprimé principal de la déclaration. Il permet de déclarer les revenus perçus par les membres de votre foyer fiscal. Mais d'autres formulaires, qu'il faut joindre à votre imprimé 2042, vous permettent de déclarer les réductions et crédits d'impôts, vos revenus fonciers, les revenus non salariés, etc. En voici le détail :

  • Le formulaire 2042 C vous permet de déclarer vos revenus complémentaires. Il concerne les revenus de valeurs, les capitaux mobiliers, les plus-values... Mais aussi certaines réductions et crédits d'impôt, notamment ceux lié à un investissement locatif (type Loi Pinel, Loi Duflot, dispositif Censi-Bouvard, etc.).
  • Le formulaire 2042 C Pro concerne quant à lui les revenus perçus de professions non salariées. Vous devez le remplir si vous êtes auto-entrepreneur, travailleurs indépendant ou si vous tirez des revenus de la location d'un logement meublé, en tant que non-professionnel.
  • Le formulaire 2042 RICI, qui remplace l'habituel formulaire 2042 QE, qui servait à déclarer un CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique). Depuis cette année, les crédits d'impôt, réductions et déductions les plus courantes sont à renseigner sur cet imprimé. Vous devez le remplir si vous souhaitez déclarer l'emploi d'une personne à domicile, des travaux d'économie d'énergie, ou bien des cotisations syndicales ou des dons aux associations.
  • Le formulaire 2044 concerne les revenus fonciers. Il vous sert à déclarer des revenus provenant de la location d'un logement non-meublé, ainsi que les charges qui en incombent.
  • Le formulaire 2074 sert quant à lui à déclarer des plus-values et moins-values sur la cession de valeurs immobilières, sur les droits sociaux, sur les titres assimilés et la clôture d'un PEA, etc.
  • Le formulaire 2047 doit être souscrit si vous êtes domicilié en France, mais que vous avez perçu des revenus à l'étranger.
  • Le formulaire 2042 NR est à remplir si vous vous êtes expatrié et que vous avez perçu des revenus de source française après votre départ.
  • Le formulaire 2042 IOM concerne les réductions d'impôt liées à des investissements réalisés en Outre-mer.

EN VIDEO - Comment télécharger le formulaire de déclaration ?

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