Est-ce qu'il faut indiquer une donation à un fils sur la déclaration de revenus ?

Question de Claudine (Paris)

Ayant fait une donation à mon fils en 2012, cela est-il pris en compte d'une manière ou d'une autre, dans ma déclaration de revenus ?

Réponse :

La donation doit être déclarée à l'administration fiscale même si elle est inférieure ou égale au montant de l'abattement en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir 100 000 euros. Cependant, les donations ne sont pas à mentionner sur votre déclaration d'impôts sur le revenu mais font l'objet d'une déclaration distincte. S'il s'agit d'une donation d'un bien immobilier, l'acte a été passé devant notaire. Cette dernière a été présentée directement par le notaire au service des impôts chargé de l'enregistrement, puis au service de la publicité foncière (SPF). Dans les autres cas de donation (dons d'argent, de bijoux, de meubles...), vous pouvez vous rendre chez un notaire, ou bien établir vous-même une déclaration de don manuel. Un formulaire (cerfa n°2737) est à votre disposition sur impots.gouv.fr.

Autres revenus