Puis-je déclarer sur deux années une prime de départ ?

Question de Bernadette (Chassieu)

En novembre 2012, j'ai perçu une prime de départ en inactivité de 10 000 euros. Je voudrai savoir si je peux la déclarer sur deux années consécutives ?

Réponse :

Bernadette, les indemnités de mise à la retraite, départ volontaire à la retraite et les autres revenus listés à l'article 163-0 A du code général des impôts, peuvent bénéficier du système du quotient. Celui-ci permet d'étaler ces primes quel que soit leur montant, mais uniquement pour la partie imposable de ces indemnités.

Le système du quotient consiste à calculer l'impôt correspondant au revenu exceptionnel ou différé en divisant le montant de ce revenu par un certain coefficient, en ajoutant au revenu net global "courant" le chiffre résultant de cette division, puis en multipliant par le même coefficient la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. Le détail pour utiliser l'option pour le quotient est détaillée ci-dessous dans la même rubrique que cette question.

Vous pouvez également opter pour l'échelonnement sur quatre ans de cette prime comme le prévoit l'article 163 A du code général des impôts. Cette option est irrévocable. L'option pour l'échelonnement consiste à étaler, par fractions égales la part imposable de l'indemnité reçue sur l'année d'encaissement et les trois années suivantes.

Pensions / Retraite