Puis-je déduire les prélèvements sociaux sur mon PEL ?

Question de Luc (Paris)

J'ai un plan épargne logement ouvert depuis 2008. Les intérêts sont donc soumis à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée à la clôture du livret. Pour l'instant, les prélèvements sociaux sont à 15,5% : peut-on les considérer comme une dette fiscale certaine et donc les déduire de la base taxable à l'ISF ?

Réponse :

Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux à la clôture du plan, et à partir de son dixième anniversaire. Les intérêts du PEL sont exonérés d'impôt jusqu'à ses douze ans. Au-delà, les intérêts du PEL sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2013, et sauf cas particulier, un acompte fiscal de 24 % est prélevé par la banque lors du versement des intérêts. Cet acompte sera ensuite déduit du montant des impôts de l'année suivante. Néanmoins, cela ne vous concerne pas car vous avez ouvert un PEL en 2008, donc vos intérêts ne sont pas imposables, à part si vous décidez de clôturer votre PEL. Ils ne constituent pas une dette fiscale déductible de la base taxable à l'ISF.

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