Le propriétaire peut se passer de rédiger un contrat de location

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Un contrat de bail doit être rédigé pour toute location meublée ou vide, lorsque le logement est loué à titre de résidence principale. Ce contrat peut être établi sous seing privé, c'est-à-dire entre le propriétaire et le locataire, sans la présence d'un notaire ou, a contrario, en présence d'un notaire. Régulièrement modifié par décrets et lois successives, et notamment par la loi Alur de 2014, le contrat de location doit comporter certaines clauses obligatoires et respecter un modèle de contrat type. Ce modèle type n'empêche pas toutefois d'ajouter des clauses facultatives au contrat.

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