Le propriétaire peut interdire la sous-location de son logement

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Vrai

Le locataire peut sous-louer le logement qu'il occupe dans certaines situations, selon la nature du contrat de location. Si le logement est loué à nu, le locataire doit obligatoirement recueillir l'autorisation écrite de son propriétaire pour le sous-louer. Si le logement est loué en meublé et que le bail a été signé après le 27 mars 2014, idem : le locataire doit obtenir l'aval de son bailleur. Si le contrat a en revanche été signé avant cette date, le locataire peut sous-louer son logement tant qu'aucune clause du bail ne l'interdit. Dans tous les cas, le propriétaire peut donc, contractuellement ou au moment de la demande de son locataire, refuser la sous-location de son bien.

Vrai Le locataire peut sous-louer le logement qu'il occupe dans certaines situations, selon la nature du contrat de location. Si le logement est loué à nu, le locataire doit obligatoirement recueillir l'autorisation écrite de son propriétaire pour le sous-louer. Si le logement est loué en meublé et que le bail a été signé après le 27 mars 2014, idem : le locataire doit obtenir l'aval de son bailleur. Si le contrat a en revanche été signé avant cette date, le locataire peut sous-louer son logement tant qu'aucune clause du bail ne l'interdit. Dans tous les cas, le propriétaire peut donc, contractuellement ou au moment de la demande de son locataire, refuser la sous-location de son bien.
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