Le propriétaire bénéficie d'un droit de visite

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Vrai

Le locataire doit permettre à son propriétaire d'accéder au logement, quand les circonstances l'exigent. C'est par exemple le cas lorsque certains travaux doivent être exécutés (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) : réparations urgentes, travaux d'amélioration nécessaires dans les parties privatives ou communes, travaux de performance énergétique, etc.
Autre cas : quand le locataire a donné congé ou lorsque le logement est mis en vente (et que le contrat de bail le prévoit). Dans ces circonstances, le bailleur (ou son représentant) dispose d'un droit de visite, afin de remettre le logement en location ou pour le faire visiter à de potentiels acquéreurs. Les conditions de ces visites doivent être déterminées d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire, mais elles ne peuvent pas dans tous les cas être organisées en dehors des jours ouvrables et durer plus de 2 heures par jour.

Vrai Le locataire doit permettre à son propriétaire d'accéder au logement, quand les circonstances l'exigent. C'est par exemple le cas lorsque certains travaux doivent être exécutés (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) : réparations urgentes, travaux d'amélioration nécessaires dans les parties privatives ou communes, travaux de performance énergétique, etc. Autre cas : quand le locataire a donné congé ou lorsque le logement est mis en vente (et que le contrat de bail le prévoit). Dans ces circonstances, le bailleur (ou son représentant) dispose d'un droit de visite, afin de remettre le logement en location ou pour le faire visiter à de potentiels acquéreurs. Les conditions de ces visites doivent être déterminées d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire, mais elles ne peuvent pas dans tous les cas être organisées en dehors des jours ouvrables et durer plus de 2 heures par jour.
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