Le compte à rebours pour le dispositif Scellier
Les immeubles en norme BBC profite d'un abattement fiscal plus important
Après le Périssol, le Besson, le De Robien, le Borloo, la défiscalisation immobilière passe depuis 2009 par le dispositif Scellier. Selon les professionnels du secteur de l'immobilier neuf, près de deux ventes d'appartement sur trois ont été réalisées grâce à cet avantage fiscal. Mais la résorption de la dette de la France et l'envolée des prix de l'immobilier à des niveaux dépassant le raisonnable semble peser plus lourd dans la décision sur l'avenir du Scellier. Les textes de loi lui accorde une existence jusqu'au 31 décembre 2012. Passé cette date, il ne sera plus possible d'investir dans un logement en profitant d'un abattement fiscal étalé sur de neuf ans équivalent à 10 % du montant investi si le logement n'est pas en norme BBC et 20 % du montant investi si le logement est en norme BBC. Et au ministère du logement et du Budget, on laisse peu de place à l'idée d'un prolongement.
Eviter la précipitation
Aussi, il reste donc moins de six mois pour bénéficier de ce dispositif. Prenez garde à ne pas céder à la pression que peut représenter la fin de cet avantage fiscal. Mieux vaut rater la date butoir et faire un bon choix d'investissement que de retenir un programme qui ne sera pas gagnant pour vous. Il faut privilégier les villes ayant un développement économique déjà existant ou en cours de réalisation. Ce critère est la marque qu'il y aura probablement une demande de location après la livraison du bien. Il faut aussi se renseigner sur le nombre d'immeuble en projet de construction. Si le nombre de nouveaux logements dépasse le nombre de créations ou d'emploi sur le bassin économique de la ville, vous aurez un énorme risque de vacances du logement.
Mieux vaut rater la date butoir et faire un bon choix d'investissement que d'acheter vaille que vaille et perdre de l'argent.
Il existe deux options dans le dispositif Scellier. La première, la plus connue, se résume à une réduction d'impôt étalée sur neuf ans sous la contrainte de respecter le plafond des loyers fixé par décret. La seconde est plus contraignante. Comme la première, elle permet une réduction d'impôt sur neuf, douze ou quinze ans. Elle offre aussi la possibilité d'une déduction supplémentaire de 30 %. Mais pour cela, outre de respecter le plafond des loyers fixé par décret, il faut sélectionner les locataires selon des critères de ressources là aussi fixé par décret. Pour les deux options, le plafond des loyers établit selon les zones géographiques : A, Abis, B1 et B2.
Les logements relevant du dispositif Scellier
Tous les logements ne sont pas éligibles au Scellier. Le logement doit neuf ou en l'état futur d'achèvement avant le 31 décembre 2012. Si un programme immobilier prend du retard et que la décision de construire n'est pas prise à temps, vous pouvez passer à côté du dispositif. Il faut donc vous assurer que l'immeuble sera bel et construit dans les vingt-quatre mois qui suivent la demande de permis de construire. La date de la demande faisant fois pour savoir si les délais sont respectés pour bénéficier du dispositif Scellier. De même le dispositif Scellier peut aussi être obtenu pour les logements qui font l'objet de travaux de réhabilitation par le vendeur ou que le logement acquis ne satisfait pas aux critères de décence.
Pour les investisseurs déjà détenteurs d'un programme Scellier, qu'ils se rassurent, rien ne changent pour eux. Ils conservent l'avantage fiscal dans les conditions qu'ils avaient obtenu au moment de l'acquisition immobilière. Il faut veiller à ce que le bien ne soit pas vacant plus de douze mois, sans quoi il faut restituer au fisc l'ensemble des sommes économisées grâce à l'application de la déduction fiscale.