Revenus exceptionnels (07/05/09)
Question
J'ai reçu des revenus exceptionnels et assez conséquents de l'étranger en 2008. J'aimerais pouvoir étaler ces revenus sur 5 ans. Est-ce possible ? Quelle demande dois-je faire ?
(Jean-Claude, Paris)
Réponse
Il faut opter pour le régime des revenus exceptionnels ou différés (vérifiez avant si vous remplissez bien les conditions et vérifiez également que ces revenus sont bien imposables en France), ce qui permet d'obtenir un calcul avantageux selon le régime du quotient. La déclaration prévoit une case spéciale pour ce type de revenus mais en plus il peut être conseillé de joindre une note explicative complète sur la nature de ces revenus.
Travail en Suisse (04/05/09)
Question
J'ai ma résidence principale en Normandie mais je travaille depuis le début de l'année en Suisse et réside la semaine coté français. Comment puis-je bénéficier des avantages fiscaux liés à ce domicile tout en ayant l'attestation de paiement des impôts en France ?
(Bruno, Esquay)
Réponse
Il semble que vous soyez résident fiscal français donc vous êtes imposable en France normalement.
Vie en Argentine (29/04/09)
Question
Je peux prouver par mon passeport que j'ai quitté la France depuis le mois de juin 2008. Je vis en Argentine depuis lors mais mes revenus viennent d'une pension de la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique française. Il m'a été suggéré que si nous ne vivons pas plus de 6 mois sur le sol français, nous sommes exonérés d'impôt. D'autre part, il m'a été également dit que la France ayant un accord avec l'Argentine, je serai prélevée à la source d'un certain pourcentage de mes revenus et seulement exonérée de la CRDS et de la CGS. Quelle est la vérité ? À qui m'adresser ?
(Danièle, Telgruc-sur-Mer)
Réponse
La première question est de savoir si vous êtes devenue résidente fiscale argentine. Si votre domicile principal est en Argentine, c'est probablement le cas (cette question nécessiterait une étude approfondie car les critères de la résidence fiscale sont multiples et ne se limitent pas au temps de présence, contrairement à ce que beaucoup de gens croient). Si c'est le cas, votre pension doit effectivement faire l'objet d'une retenue à la source et vous serez effectivement exonérée de CSG et de CRDS. Vous devez informer votre caisse de retraite et leur apporter la preuve que vous êtes devenue résidente fiscale argentine.
