Le compte-titres est-il imposable si l'on vit à l'étranger ?

Question de Paul (Italie) : "En cas de vente d'actions avec plus-values d'un compte-titres français, pour un résident à l'étranger, comment cette plus-value est-elle imposée ?"

Publié le 02/06/2009

Le fait que vous résidiez à l'étranger ne vous exonère pas de payer l'impôt sur les plus-values de votre compte-titre français. Il existe une exception à cette règle : les plus-values inférieures au seuil de 25 730 euros en 2009 (25 000 euros en 2008), que vous soyez à l'étranger ou non. Là, vous ne subirez aucune imposition, pas même les mêmes prélèvements sociaux.

Dans tous les autres cas, la totalité des plus-values du compte-titres est soumise à une imposition à un taux fixe de 18 % à laquelle s'ajoute 12,1 % de prélèvements sociaux, soit un total de 30,1 %. Par exemple, si vous vendez pour 40 000 euros de valeurs mobilières en 2009, vous savez déjà que vous êtes imposable. Ensuite si la totalité de ses cessions représente par exemple une plus-value de 6 000 euros, vous paierez 1 080 euros au titre de l'impôt sur le revenu (18 % de 6000) et 726 euros au titre des cotisations sociales (12,1 % de 6 000), soit un total de 1 806 euros.

Enfin, sachez que les moins-values réalisées sur les ventes peuvent être reportées sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes. Cette règle s'applique également aux expatriés.