Votre voiture peut vous faire gagner de l'argent

Après les débats du Grenelle de l'Environnement de l'automne 2007, le Gouvernement français embraye avec une première mesure concrète : la mise en place d'un nouveau système fiscal pour inciter les Français à s'équiper d'une voiture moins polluante. Pour tout achat d'une voiture neuve, vous êtes désormais soumis à un éventuel bonus ou malus en fonction du niveau de dioxyde de carbone émis. Si le malus devait être annualisé - le projet est actuellement à l'étude et pourrait se concrétiser au printemps prochain -, il ressemblerait alors fortement dans son principe à l'ancienne vignette auto. Le point sur cette nouveauté et les autres dispositifs fiscaux entourant déjà l'achat ou l'usage d'une voiture.

Un nouveau système de bonus-malus

Pour tout véhicule neuf commandé à compter du 5 décembre 2007, en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, vous pouvez recevoir jusqu'à 1.000 euros de bonus qui seront déduits du prix d'achat TTC. A cette somme s'ajoute un "super bonus" de 300 euros, si vous mettez à la casse un véhicule de plus de 15 ans.

Par contre, tous ceux qui achètent une voiture neuve, considérée comme polluante, devront s'acquitter d'un malus pouvant aller jusqu'à 2.600 euros si la date d'immatriculation intervient à partir du 1er janvier 2008.

"Pour les véhicules neufs, le malus nouvellement institué remplace la taxe CO2 à l'immatriculation, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, " ajoute le ministère de l'Equipement. En revanche, cette taxe appellée éco-pastille et calculée, elle aussi, sur la base du taux de CO2 émis par kilomètre, s'applique pour toute immatriculation d'un véhicule d'occasion et à tous les véhicules de particuliers mis en circulation depuis le 1er juin 2004.

A noter que ni bonus ni malus ne seront appliqués aux véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 par kilomètre. En ce cas, vous n'êtes ni un bon ni un mauvais élève, mais restez malgré tout vigilant à l'évolution de la législation.

Le crédit d'impôt pour les voitures propres

Le dispositif bonus-malus enrichit les dispositifs fiscaux déjà en place pour l'achat ou l'utilisation d'une automobile, comme le crédit d'impôt pour les voitures propres. Ce dernier récompense aussi vos efforts pour respecter l'environnement. Vous pouvez ainsi profiter d'une aide de 2.000 euros à la condition de posséder un véhicule au gaz pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel (GNV) ou hybride (utilisation alternée d'un moteur électrique et essence). "Pour cela, vous devez acquérir ou prendre en location pendant au moins deux ans, un véhicule neuf fonctionnant grâce à des carburants peu polluants, soit moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre", précise le ministère de l'Equipement.

Auparavant, cette aide prenait la forme d'un crédit d'impôt, et lorsqu'elle était supérieure aux impôts payés par l'acquéreur, l'Etat lui remboursait la différence. A compter du 1er janvier 2008, ce crédit d'impôt pour les voitures propres vient directement en déduction du prix d'achat et identifiée sur la facture. Ce coup de pouce peut également prendre la forme d'une prime à la casse et grimper jusqu'à 3.000 euros. Pour cela, votre véhicule doit avoir été mis en circulation avant le 1er janvier 1997 et repris par un concessionnaire.

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Déduire ses frais professionnels

Les avantages fiscaux attachés à une automobile ne se limitent pas qu'au seul souci de protéger l'environnement. Dans le cadre de votre activité professionnelle, l'utilisation de votre véhicule peut aussi alléger votre impôt. En effet, la direction générale des impôts vous autorise à déduire de votre feuille d'impôt sur le revenu, vos frais de transport correspondants au trajet entre votre domicile et le lieu de travail. Pour cela, vous avez le choix entre une déduction forfaitaire de 10 % et une déduction du montant réel de vos frais, en fournissant les justificatifs nécessaires ou en utilisant le barème kilométrique.

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Fiche pratique Véhicules propres : les aides à l'achat