Comment déclarer la clôture d'un PEA ?

Comment déclarer la clôture d'un PEA ? Réponse de Philippe Pescayre, avocat fiscaliste chez Alérion avocats. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats

Question de Amilcar (Aragon)

"En 2011 mon PEA est arrivé à terme ! J'ai effectué la clôture. Est-ce que je dois faire apparaître le montant reçu dans ma déclaration? Si oui, dans quelle rubrique et dans quelle ligne?"

Réponse de Philippe Pescayre

En cas de clôture d'un PEA plus de cinq ans après son ouverture sur lequel il n'y a plus de titres, la perte constatée est mentionnée en case 3VH. Le montant à déclarer est en principe mentionné sur le document annuel récapitulatif de vos revenus de capitaux mobiliers transmis par votre banque.

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