Déclarer un jeton de présence dans un conseil de surveillance

Question de Jean (Paris)

"Comment dois-je déclarer une rétribution en qualité de membre du conseil de surveillance d'une société en Turquie ? Par ailleurs, j'ai ouvert un compte en banque à l'étranger début 2011, dois-je le signaler dès maintenant ou alors faut-il attendre l'année prochaine ?"

Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre

La rétribution que vous percevez en qualité de membre du conseil de surveillance d'une société turque est considérée comme un jeton de présence, lequel, en application de l'article 16 de la convention fiscale conclue entre la France et la Turquie, est imposable en Turquie. Cette rétribution n'a pas à être déclarée en France. Cette règle ne s'applique pas aux jetons de présence spéciaux, octroyés en contrepartie de l'exercice d'une mission spécifique.

S'agissant de votre compte bancaire, vous devrez le déclarer l'année prochaine en annexe à votre déclaration de revenus 2011.