Relèvements des plafonds de revenus pour les exonérations aux impôts locaux

Si le barème d'imposition sur le revenu n'est pas revalorisé ou si le plafond des avantages fiscaux est revu à la baisse, ce n'est pas le cas pour les revenus pris en compte pour l'exonération à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur le bâti. Pour ces cas, mais aussi les réductions, le gouvernement suggère une revalorisation de 2 % des revenus pris en compte.

Si le Parlement valide cette disposition, les nouveaux plafonds appliqués pour les impôts locaux 2013 seraient les suivants :

Source : Loi de finances 2013

Qui est concerné ?

Tous les bénéficiaires éligibles aux exonérations et aux réductions sur les impôts locaux.