Ce qu'il faut comprendre des tranches d'imposition

Les tranches d'imposition sont un élément clé dans la détermination du montant que vous allez payer au titre de l'impôt sur le revenu. Les précisions sur le mécanisme qui se cache derrière.

Publié le 19 janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, aussi longtemps que le budget de l'Etat ne sera pas à l'équilibre, le barème d'imposition pour l'impôt sur le revenu est gelé. Il ne sera pas corrigé de l'estimation de la hausse moyenne des prix hors tabac. Une première ! Jusqu'à présent, le montant des tranches était révisé chaque année. Conséquences : il y aura un peu plus de contribuables et le montant payé sera plus élevé. Comment cela est-il possible ? Cela tient au mécanisme induit par les tranches d'imposition.

Depuis 2006, le calcul de l'impôt sur le revenu s'appuie sur cinq tranches de revenus. Mais ces revenus ne sont pas vos revenus bruts mais ceux qui sont nets imposables. Autrement dit, ce sont toutes vos ressources auxquelles il faut soustraire l'ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. Parmi eux, il y a le quotient familial, qui permet de déterminer un revenu pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié depuis 10 ans avec deux enfants, cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros, en applications des règles de plafonnement du quotient familial.

Avec un revenu net imposable de 54 000 euros et en appliquant le quotient familial, le revenu de référence pour déterminer le montant à régler au fisc est de 18 000 euros par part fiscale. Ainsi, le foyer fiscal dans notre exemple relève de la troisième tranche (14 %) et non la quatrième (30 %). En réalité, le taux pour déterminer l'impôt à payer ne va pas être de 14 %, mais de 6,56 % si le couple ne bénéficie d'aucun avantage fiscal et si ses revenus se limitent aux salaires. Ce taux de 14 % c'est le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche d'imposition. Seuls les revenus compris entre 11 896 et 20 000 euros vont être taxés à hauteur de 14 %, ceux compris entre 5 963 et 11 896 euros à 5,5 % et ceux compris entre 0 et 5 963 euros à 0 %.

Revenu net imposable par part fiscale

Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 181 euros par part fiscale, soit un montant total de 3 543 euros pour 54 000 euros de revenus imposables, soit un taux moyen d'imposition de 6,56 %. Sans le quotient familial, l'impôt à payer serait de 10 634 euros. Et s'il n'y avait pas ce calcul pondéré par tranche d'imposition, l'impôt à régler serait de 16 200 euros. A méditer.

• Voir aussi :
• Déclaration de revenus
• Impots 2012