L'exonération des heures supplémentaires plafonnée

L'annonce est sans surprise. La seule inconnue concernait les modalités de sa mise en place. L'exonération des heures supplémentaires et complémentaires selon le principe d'un barème progressif reste acquise tant pour les charges payées par le salarié que par l'employeur. Cependant cette économie de 0,5 à 1,5 euros par heure travaillée réalisée par les entreprises va être intégrée au montant global des allégements de charges que celle-ci a obtenu sur l'année. Au 1er janvier 2011, cet allégement ne peut pas être supérieur à 26 % du salaire annuel brut inférieur à 1,6 fois le Smic. Au-delà, il n'y a plus d'abattement.

Recette fiscale attendue : 600 millions d'euros en 2012