L'un des concubins est propriétaire

Il se peut que l'un des deux partenaires soit propriétaire du logement commun. Dans ce cas, l'autre n'a aucun droit sur le logement. Par conséquent, en cas de rupture, le propriétaire peut l'obliger à quitter le domicile. Et en cas de décès, ce sont les héritiers qui peuvent le contraindre à partir. Pour éviter ce problème en cas de décès, le propriétaire peut décider de transmettre l'usufruit du logement à l'autre concubin ce qui lui permettra de l'habiter. Mais cet usufruit est soumis aux droits de succession.

A retenir

Le concubin propriétaire peut souscrire une assurance décès au profit de l'autre concubin. Grâce au capital décès, le concubin survivant pourra régler les droits de succession.