Louer un bien immobilier ensemble

Si le bail est au nom des deux, chacun a les mêmes droits. © Auremar - Fotolia / Liv Friis-larsen - Fotolia

Il est très courant que deux concubins habitent en location dans le même logement. Lorsque le bail est au nom d'un seul des concubins, l'autre n'a aucun droit, ce qui signifie qu'en cas de mésentente, le titulaire du bail peut contraindre son partenaire à quitter le logement. En revanche, si le titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, l'autre peut obtenir le transfert du bail à son profit. Il doit toutefois prouver qu'il vivait avec lui depuis au moins un an.

A retenir

Si le bail est au nom des deux, chacun a les mêmes droits. L'accord des deux est ainsi indispensable pour mettre fin au bail et si l'un quitte le logement, l'autre est tenu au paiement de l'intégralité du loyer.

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