Bien choisir son contrat de mariage

Les régimes matrimoniaux

 

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» le lieu de célébration du mariage
Le mariage doit avoir lieu à la mairie du domicile habituel de d'un des futurs mariés. L'un ou l'autre doit avoir résidé de manière continue dans la commune, au moins un mois avant la publication des bans (voir ci-dessous). Cependant, certaines mairies acceptent que le mariage ait lieu dans la commune de la résidence secondaire des parents.

 

Les pièces à fournir à la mairie
- un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat
un justificatif de domicile
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage pour définir le régime matrimonial auquel ils s'astreignent.

Notez que depuis le 20 décembre 2007, le certificat médical prénuptial n'est plus obligatoire. La visite médicale prénuptiale pour chacun des époux disparaît.

» la publication des bans
La publication du mariage, appelée "les bans", a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements. Par exemple, prouver que l'un des futurs époux est déjà marié.
Cette formalité est primordiale puisque le mariage ne peut être prononcé avant le dixième jour de publication des bans à la mairie choisie pour la célébration. Cette publication intègre les noms, prénoms, professions et domiciles des futurs époux.


» le déroulement de la cérémonie
La cérémonie du mariage répond à un ensemble de règles strictes. D'abord, le mariage ne peut pas être célébré par procuration. Les deux époux doivent être présents. Ensuite, l'officier de l'état civil doit faire la lecture des articles 212 à 215 et 371-1 du code civil. Ces articles rappellent les droits et devoirs fondamentaux que se doivent mutuellement les époux, mais aussi leur autorité parentale. Enfin, le maire, ou un représentant, recueillent le consentement des deux futurs conjoints et l'officier de l'état civil confirme par la phrase sacramentelle "au nom de la loi, X et Y sont unis par le mariage".

 


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