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DOSSIER |
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(Avril
2004) |
Cas
pratique : l'impact de la réforme sur votre retraite
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Jean-Claude
Akérib, spécialiste de la prévoyance et auteur du livre
"La Retraite en 40 cas pratiques" étudie les conséquences
de la réforme à quatre échéances : 2004, 2009, 2014
et 2019. |
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La loi du 21 août 2003 portant
la réforme des retraites dite "loi Fillon" a modifié
en profondeur le paysage de la retraite en France. Selon
l'âge de votre départ à la retraite,
entre 60 et 65 ans, et l'année, entre 2004 et
2020, les conséquences peuvent être sensiblement différentes.
Après avoir passé en revue les principaux changements
de la réforme sur le régime de base de la Sécurité sociale,
nous examinerons au travers de quatre périodes
différentes, comment celle-ci s'applique.
Les principaux changements du régime de base de la
Sécurité sociale
Prise en compte de l'allongement de l'espérance
de vie et augmentation progressive dans le temps de
la durée d'activité nécessaire pour l'obtention d'une
pension de retraite à taux plein.
Modification du calcul de la pension intégrant progressivement
l'allongement de la durée d'activité nécessaire pour
avoir le taux plein.
Diminution de la pénalité pour trimestre manquant
(passage progressif de 2,5 % par trimestre manquant
à 1,25 % par trimestre manquant).
Majoration de la pension au-delà de la durée nécessaire
pour bénéficier de la retraite à taux plein.
Rachat de trimestres possible sous certaines conditions.
Droit à pension de réversion simplifié et soumis
à condition de ressources.
Les conséquences
de ces changements : cas pratique
Maintenant, observons l'impact de ces mesures pour
un départ à la retraite
à 60 ans avec 154 trimestres (38,5 ans) de cotisations
à diverses périodes. Nous allons étudier
les conséquences de la réforme à
quatre échéances différentes :
2004, 2009, 2014 et 2019.
Trimestres
manquants pour avoir un taux plein
(sur la base
d'un départ à 60 ans avec 154 trimestres de
cotisations)
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Année
de départ |
2004
|
2009
|
2014
|
2019
|
Trimestres
nécessaires pour un taux plein |
160
trimestres
|
161
trimestres
|
165
trimestres
|
167
trimestres
|
Trimestres
manquants (A) |
6
trimestres
|
7
trimestres
|
11
trimestres
|
13
trimestres
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Hypothèses
:
- Le nombre de trimestres de cotisation nécessaire
pour un taux plein n'est pour l'instant pas connu.
Supposons qu'il soit de 165 trimestres en 2014
et de 167 en 2019. |
1. Les conséquences sur le
régime de base de la Sécurité sociale
Pénalité
selon l'année de départ
(sur
la base d'un départ à 60 ans avec 154 trimestres
de cotisations)
|
Année
de départ |
2004
|
2009
|
2014
|
2019
|
Pénalité
par trimestre manquant (B) |
2,375 %
|
1,75 %
|
1,25 %
|
1,25 %
|
Pénalité
(C = A x B) |
14,25 %
|
12,25 %
|
13,75
%
|
16,25 %
|
Calcul
du régime de base en supposant constant le plafond
annuel moyen = 25 000
(pour
un salaire toujours supérieur au plafond de
la sécurité sociale)
|
Année
de départ |
2004
|
2009
|
2014
|
2019
|
Calcul
du régime de base |
25 000
x 50 % - (50 % x 14,25 %) x 152/152
|
25 000
x 50 % - (50 % x 12,25 %) x 154/161
|
25 000
x 50 % - (50 % x 13,75 %) x 154/165
|
25 000
x 50 % - (50 % x 16,25 %) x 154/167
|
Montant
du régime de base |
10
719
|
10
491
|
10
062
|
9
653
|
On remarque que, malgré la diminution de la pénalité
par trimestre manquant, l'allongement de la durée d'assurance
pour avoir le taux plein entraîne une baisse de la pension
au régime général. Il n'y a plus de pénalité à partir
de 65 ans.
2. Les conséquences
sur l'Arrco (retraite complémentaire)
Calcul
du régime complémentaire Arrco
|
Année
de départ |
2004
|
2009
|
2014
|
2019
|
Calcul
de la retraite complémentaire Arrco |
4
500 x
0,94 x
1,0698 (*)
|
4
500 x
0,93 x
1,0698
(*)
|
4
500 x
0,89 x
1,0698
(*)
|
4
500 x
0,8675 x
1,0698
(*)
|
Montant
Arrco |
4
525
|
4
477
|
4
284
|
4
176
|
Hypothèses
:
- 4 500 points tous régimes compris
- valeur du point Arrco au 1er avril 2003 = 1,0698
euros
(*) Pénalité de 0,01 par trimestre
manquant jusqu'au 12ème trimestre, et de
0,0125 par trimestre à partir du 13ème
trimestre |
On remarque que le nombre de trimestres manquants au
régime général de la Sécurité sociale impacte directement
la retraite obtenue. En revanche, il n'y a plus de pénalité
à partir de 65 ans.
3. Les conséquences
sur l'Agirc (retraite complémentaire)
Calcul
du régime complémentaire Agirc
|
Année
de départ |
2004
|
2009
|
2014
|
2019
|
Tranche
B
|
Calcul
de la retraite complémentaire Agirc |
4
500 x
0,94 x
1,0698 (*)
|
46
500 x
0,93 x
0,3796
(*)
|
46
500 x
0,89 x
0,3796
(*)
|
46
500 x
0,8675 x
0,3796
(*)
|
Montant
Agirc |
16
592
|
16
416
|
15
710
|
15
313
|
Tranche
C
|
Montant
du régime de base |
5
000 x
0,78 x
0,3796
(0,78 = pénalité pour 20 trimestres
manquants pour avoir 65 ans)
|
Montant
du régime de base |
1
480
|
1
480
|
1
480
|
1
480
|
Hypothèses :
- 46 500 points tranche B
- 5 000 points tranche C
- Valeur du point Agirc au 1er avril 2003 = 0,3796
euros
(*) Pénalité de 0,01 par trimestre
manquant jusqu'au 12ème trimestre, et de
0,0125 par trimestre à partir du 13ème
trimestre |
On remarque, comme pour le régime complémentaire Arrco,
que le nombre de trimestres manquants au régime général
de la sécurité sociale impacte directement la retraite
obtenue au régime complémentaire. En revanche,
il n'y a plus de pénalité à partir de 65 ans.
A noter qu'en tranche C, la pénalité ne s'applique pas
par rapport au nombre de trimestres validés, mais par
rapport au nombre de trimestres manquants pour avoir
65 ans, avec la possibilité de différer la retraite
tranche C à l'âge de 65 ans sans pénalité.
4. Les conséquences sur la retraite complète
Retraite
totale à 60 ans avec 154 trimestres de
cotisations
|
Année
de départ |
2004
|
2009
|
2014
|
2019
|
Régime
de base sécurité sociale |
10
719
|
10
491
|
10
062
|
9
653
|
Régime
complémentaire Arrco |
4
525
|
4
477
|
4
284
|
4
176
|
Régime
complémentaire Agirc B |
16 592
|
16 416
|
15 710
|
15 313
|
Régime
complémentaire Agirc C |
1 480
|
1 480
|
1 480
|
1 480
|
Total |
33 317
|
32 864
|
31
537
|
30 622
|
En euro constant, on constate une baisse théorique de
presque 10 % entre un départ à la retraite à l'âge
de 60 ans en 2004 et un départ au même âge en 2019.
La réalité devrait donner un écart supérieur. Attention,
cet exemple ne vaut que pour 154 trimestres de cotisations
à l'âge de 60 ans. Plus le nombre de trimestres manquants
sera important, plus le pourcentage de baisse sera élevé.
Néanmoins, quel que soit le nombre de trimestres manquants,
s'il est constant, l'écart théorique en pourcentage
entre la période 2004 et 2019 sera toujours d'un peu
moins de 10 %
Parcours
|
Diplômé d'un D.E.S. en gestion de patrimoine,
Jean-Claude Akérib est agent vie, spécialisé
en prévoyance, retraite et placements financiers.
Il est le co-auteur, avec Valéry Leselbaum, de
"Loi Madelin - prévoyance et retraite
des professions libérales, artisans, commerçants
en 43 cas pratiques", aux éditions SEFI.
Il vient de publier, chez le même éditeur, "La
Retraite en 40 cas pratiques" . Il est
expert APM (Association progrès du management)
depuis 1996 sur le thème : "La retraite :
comment la calculer, la préparer, l'améliorer
?" |
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[Rédaction,
L'Internaute]
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