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L'assurance pour cause de vie

L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de mort".
Mais l'assurance vie représente aussi un objet d'épargne, une assurance pour "cause de vie": en l'absence de dommage, les fonds versés sur le contrat sont reversés à une échéance fixée, principalement au jour de la retraite, au titulaire du contrat. L'assurance vie devient donc un objet d'épargne et de retraite.


Les avantages de l'assurance vie

Le principal avantage de l'assurance vie est d'être un véhicule, à la fois d'assurance et de retraite. Elle peut être également un véhicule de succession et de donation.

» Un contrat d'assurance vie : les contrats d'assurance vie, ou police d'assurance, garantissent à leur titulaire le versement à la personne désignée sur le contrat, le bénéficiaire, des sommes versées au contrat. Le titulaire peut désigner qui bon lui semble en tant que bénéficiaire. Il peut également désigner une ou plusieurs personnes et leur attribuer des parts sur le capital. A défaut d'une désignation expresse, nominative du ou des bénéficiaires, le contrat stipulera une clause de style attribuant les capitaux versés sur le contrat au conjoint, à défaut aux enfants, et à défaut aux héritiers. Cela signifie qu'au cas où le conjoint serait déjà décédé au jour de la mort du bénéficiaire, les enfants deviendraient les bénéficiaires. S'il n'y a pas ou plus d'enfants en vie, les fonds seront versés aux héritiers du titulaire. L'assurance vie est donc un instrument de succession.

» Un véhicule de succession : l'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 euros. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation forfaire de 20 %. En outre, l'article 757-B du CGI impose les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans effectués depuis le 20 novembre 1991, si celles-ci dépassent la somme de 30 500 euros.

"Le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession"

» Un mécanisme de donation : Habituellement, le titulaire se désigne comme bénéficiaire du contrat en cas de vie, c'est-à-dire comme bénéficiaire au jour de la retraite. La chose est logique et fait de l'assurance un contrat d'épargne retraite. Mais le bénéficiaire peut également désigner un tiers comme bénéficiaire, même en cas de vie au jour de la retraite. De la même manière que pour la succession, il s'agit alors d'une donation hors droit de donation, non taxée en deçà des 152 000 euros de l'article 990-I.

» Une fiscalité attrayante : même si l'assurance vie présente moins d'avantages que par le passé, elle reste une enveloppe fiscale de choix. D'une part, les produits et les intérêts capitalisés au contrat sont hors imposition durant toute la vie du contrat. D'autre part, au bout de huit ans, les rachats et retraits effectués sur le contrat sont exonérés d'impôt. Cependant, les retraits effectués pendant les quatre premières années sont taxés à hauteur de 35 % et de la cinquième à la huitième année à 15 %. Quoi qu'il en soit, tout retrait, même après huit ans, reste soumis aux prélèvements sociaux de 11 %.

Les plus values sont quant à elles taxées à hauteur de 7,5 % à la sortie du contrat, contre les 27 % du droit commun. En outre, cette imposition ne concerne que les intérêts capitalisés à compter du 1 janvier 1998, sur tous les contrats pour les versements effectués à partir du 26 septembre 1997. Cette fiscalité s'applique après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié. Donc en jouant astucieusement de ce plafond annuel de 4 600 euros de retrait, il est possible d'échapper au 7,5 % d'imposition pour tout retrait ou rente pendant votre retraite.

Les inconvénients de l'assurance vie

» Les frais de gestion, les frais d'entrée et d'arbitrage sont généralement assez élevés. Les frais de gestion sont variables selon les contrats. Les frais de gestion les plus bas aujourd'hui sont de 0,36 % pour les fonds en euros. Les frais d'arbitrage sont au minimum de 1%, et les frais de versement vont jusqu'à 5% dans les grandes compagnies d'assurance.

» En cas de divorce, le contrat d'assurance vie, quel que soit le titulaire, ne fait pas obstacle à la liquidation de la communauté des époux s'il y en a une. En ce cas, il sera nécessaire de racheter le contrat pour partager les fonds. Or, si le divorce et la liquidation interviennent avant la période de 8 ans, le capital sera amputé de la taxation.

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